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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a87f9ba5988459c4d898
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Floris, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, l'a condamné à 30 000 francs d'amende
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac1
8 avril 1992
8 avril 1992
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 904 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevables la constitution et les conclusions de Me Floro
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210812
14 novembre 2019
14 novembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le Floor
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êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E
61372547cd5801467741c6ec
23 avril 1991
23 avril 1991
B... apparaissent accablants ; que Flores a déclaré dès le début à plusieurs personnes et notamment à Tarnow, Wehrle, D...
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00811
22 mars 2012
22 mars 2012
prud'hommes a requalifié le lien contractuel en contrat à durée indéterminée à temps partiel en retenant que sur les six contrats à durée déterminée deux seulement avaient été signés par mademoiselle Flore
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01146
26 mai 2014
26 mai 2014
Flores, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle entache la rédaction
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10379
13 avril 2023
13 avril 2023
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10482
24 mai 2023
24 mai 2023
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
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é Mesdames S... de leur action en responsabilité diligentéec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:C110390
9 septembre 2020
9 septembre 2020
S... sont la conséquence des rectifications appliquées à la société Hôtel Floralies ; que dans ces conditions, aucune contestation de fond distincte de celle qui aurait pu être élevée dans l'intérêt de
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613722fdcd5801467740413b
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Jean, Nazaire C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Flora B..., épouse Y..., demeurant
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442
5 avril 2018
5 avril 2018
n'avait jamais été ni évoquée ni envisagée entre les parties, alors que Madame X... avait accepté sans réserve de remplacer le Responsable du magasin après son départ consécutif au rachat par la SAS FLORA
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10245
29 mars 2023
29 mars 2023
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10244
29 mars 2023
29 mars 2023
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10382
13 avril 2023
13 avril 2023
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bernardy, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10043
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10043 F Pourvoi n° T 21-25.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10041
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10041 F Pourvoi n° E 22-19.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10508
12 juin 2024
12 juin 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Le Voilier, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10071
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Flyops, de la SCP Le Griel, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10072
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO11067
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M.
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