GAZ FRANCE, - Y... Christian , - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 novembre 2001) que la société

Jean-Marie, - Y...

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Sogesic

CHAUVIN, président Arrêt n° 1437 FS-P+B Pourvois n°R 14-17.665 V 14-24.201JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FROUIN, président Décision n° 10467 F Pourvoi n° T 15-16.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10004 F-D Pourvoi n° C 21-23.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Jean-Louis, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auchan France de son désistement de pourvoi à l'égard

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° N 24-14.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X... est l'administrateur et détient 36% du capital ; Attendu que, pour relaxer Jean-François X... du chef de prise illégale d'intérêts et Roland Y... du chef de complicité, les juges d'appel relèvent

[S] Défendeur : la société mutuelle des architectes français et autres Requête n° : 63/24 Ordonnance n° : 91128 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Jean-François, - LA SOCIETE ANONYME L'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, - L'ASSOCIATION ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE OU CHRETIENNE

Y... à Ambronnay" ; qu'il a précisé : "moi-même, j'ai assuré un transport chez Jean-François Y... ; j'ai vidé les veaux vers 20 heures et c'est un ouvrier de Jean-François Y... qui m'a indiqué où les

Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

D... ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François D... expliquait que Gilles X..., associé majoritaire des deux sociétés, qui lui avait confié la gérance de celles-ci, était néanmoins

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du