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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ccd5801467741eb1f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7bc

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Robert C..., demeurant à Adainville (Yvelines), 2°/ de Madame Monique C..., épouse B..., fille de Robert C..., décédé, demeurant à Adainville (Yvelines), 3°/ de Madame C..., épouse A..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6c9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Robert Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6cb

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Robert Y..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f530c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Robert, Henri D..., 2°/ Mme D..., née X...

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee396

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

B..., D..., Y..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c713

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9d0

Cassation

26 mars 1991

26 mars 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce55

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

écritures publiques, recels de forfaiture, complicitéc/M. X

6137255ccd5801467741d0a3

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d174

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b571

Cassation

4 septembre 1991

4 septembre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5ad

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5d4

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5d5

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b889

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

OLMAR, en date du 30 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis Z

6137253acd5801467741c06d

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien Z

6137253acd5801467741c06f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0fa

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

PROVENCE en date du 2 mars 1988 qui dans la procédure suiviec/X sur sa plainte des chefs de vol

613724eecd580146774198dd

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle

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