société JAS Taxis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 94310 Orly Ville, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Georges X... son père désigné par un juge des tutelles comme mandataire spécial a assigné Mlle Y... et son assureur en réparation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Georges X...

Georges Y... et à Mme Yveline A... de l'agence CAPITALES TOURS de Laval à destination de Mme Sandrine J..., un courriel, ainsi libellé, portant la signature électronique « Yveline A... & Georges Y... »

Georges X..., demeurant à Vergt (Dordogne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Georges, - DE Y...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, René, Paul A..., 2°/ Madame X..., Alice, Marguerite LAIR, épouse A..., demeurant

Georges B..., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre), au profit : 1°) de Mme veuve Robert X.

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

juin 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Mabrouka X..., demeurant ..., 2 / du Service social de l'enfance de Créteil, dont le siège est A, avenue Georges

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de la coopérative agricole Laiterie

d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Laisse

Georges X... et statuant à nouveau : ALLOUE à M.

cassation de deux arrêts rendus les 28 septembre 1988 et 8 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 18/ du Groupement foncier agricole (FGA) Domaine Saint-Georges

Y... au service de la société George V, M. A.

par la Fondation santé des étudiants de France le 2 mars 1981 en qualité d'infirmier et qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable des services économiques et généraux à la clinique Georges

Georges D..., de M. Fouad D... et de Mme C...

agricole Sèvre & Belle, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.