conformément à l'article 659 du Code de procédure civile ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir, pour déclarer valable l'acte introductif d'instance retourné avec la mention " not known at the address given

Christian F..., 68) de Mme veuve XL..., née Ophélie R..., demeurant ... à Saint-Girons (Ariège), 78) de Mme Jeanne, Marie, Thérèse D..., née XY..., demeurant à Romainvillier-Escorpain, Brézolle (Eure-et-Loir

[U] [X] [R], avocat au Barreau de Barcelone, désigné en qualité d'administrateur judiciaire par arrêt du 29 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Girone, demeurant [Adresse 5] (Espagne), a formé

des colotis entre eux et visant à préserver leur environnement notamment visuel, l'unité architecturale du lotissement, l'aspect des constructions, le caractère sensible du site sur la presqu'île de Giens

1er janvier 2010 par la seule société Procourtage ; qu'il est constant que le cabinet Z... n'avait plus d'activité en qualité de courtier d'assurance vis-à-vis des organes de presse tombées dans le giron

GIRESSE, PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS, PRESIDENT, M. LECLACHE, JUGE D'INSTRUCTION AFFECTE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, M.

les grands-parents vendeurs, de leur petite-fille Séverine et de son compagnon comme acquéreurs correspond à leur volonté de les faire profiter d'une bonne affaire et de maintenir la propriété dans le giron

possible et des moyens mis à sa disposition » les pertes financières inéluctables et conséquentes que la société CERP ROUEN était prête à assumer, souhaitant elle-même « conserver ISIPHARM dans son giron

tâches effectivement réalisées ; qu'en l'espèce, outre la mention « négociateur » mentionnée dans la lettre de licenciement, il résulte des attestations versées aux débats par le salarié, mais aussi des girefs

En l'occurrence, la SCI de l'Hermitage, propriétaire d'une maison, d'un terrain et d'une piscine, [...] , sur la presqu'île de Giens à Hyères, a sollicité, dans un premier temps, l'annulation du permis

somme de 6 000 euros ; que sur les frais de déplacement, il est établi que Mme Y... a été adressée par l'hôpital Edouard Herriot de Lyon dans un centre de long séjour dépendant de cet hôpital situé à Giens

escaliers ont été modifiés notamment au RDC pour gagner de l'espace de vente, à la demande de DSDT, qui ne pouvait ignorer les conséquences de la réduction du nombre de marches sur leur hauteur et les girons

que la clause d'inaliénabilité était motivée par le souci de la donatrice d'une part, de garantir le respect des dernières volontés testamentaires de son défunt époux, d'autre part, de laisser dans le giron

saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du Mans (72), pour voir augmenter la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de Virginie, qui pour s'éloigner du " giron

bénéfices par rapport aux prévisions pour les mois de novembre et décembre 2008 ; qu'en effet ce courrier était rédigé comme suit : « Dear X..., A discretionnary bonus for 2008 under the arrangements given

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité de la vente consentie le 17 novembre 2006 par la SCCV Eycheil à Mme Y..., sur la commune de Saint-Girons

motif que ceux-ci ont été signifiés à la société PROTECNET ayant son établissement [...] alors même que cette société avait été radiée du registre du commerce et des sociétés et que l'établissement de Gien

versions d'un devis du 9 mars 2007 pour un montant TTC de 12,238,43 € ; que le premier devis du 12 septembre 2006 comporte une évaluation globale des `fourniture et pose de grès émaillé 30 x 30 série GIENS

constatés, eux-mêmes, profanes en matière de construction, pouvaient encore moins en connaître la cause ; mais que les époux X... versent aux débats un article paru le 23 septembre 1999 dans le « Journal de Gien

sécurité » et, en outre, conformément à l'article R. 4216-12, que « les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètre du noyau ou du vide central sont conformes aux règles de l'art et le giron