Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. B..., Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, Conseillers référendaires ; M.

Les Gonesse (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM.

ZAC des Grands Godets, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 / de la société UFB Locabail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble des Marjoberts à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / La commune de Saint-Ouen-l'Aumone, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié place Pierre Godet

Claude Z..., demeurant rue des Godets à Amaye-sur-Orne (Calvados), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

--Godet a conclu tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Comépar transports ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions d'appel, Mme X... se bornait

vérifier la véracité et la matérialité des nombreux autres griefs de la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié reconnaissait, dans ses conclusions, ne pas avoir nettoyé les godets

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE, A OBTENU CONDAMNATION DE GOBERT, ARCHITECTE, D'ASSENS, MAITRE D'Y..., ET DE MAILLOL, ENTREPRENEUR, A REPARER DES MALFACONS ET A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS

Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, conseillers, Mme Y..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Melle Sant, Conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. A..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Z..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Y..., Madame X..., Mademoiselle B..., M. Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Melle C..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle A..., MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

X... qui avait pris l'initiative de déplacer le godet de la pelle mécanique qu'il conduisait alors qu'il ne devait pas le faire sans ordre exprès ; qu'elle a, par ailleurs constaté, d'une part, que M.

X... à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15/17, rue Justin Godart à Lyon la somme de 1 900 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé

Caisse de mutualité sociale agricole, en février 1995, une convention organisant le tiers payant, l'UMPA a lancé une nouvelle campagne de publicité par voie d'affichage en octobre 1995 ; que la société Goldet

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires ; M.

réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société KHD Humboldt Wedag, chargée de la construction d'une cimenterie, a commandé à sa filiale, la société KHD France, cinq élévateurs à godets