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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137208ecd580146773eb8fd

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de Mme C., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb942

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Le Griel, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1146

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme X..., de Me Luc-Thaler, avocat de

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f123e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de Me le Griel

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78ad

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X... et de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ca

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241cb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc Y

61372687cd580146774264ab

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425656

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Rai Tillières, de la SCP Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f820a

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b6cd580146774007cf

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Le Griel, avocat de la société Argel Centre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc229

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90682

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

d'Elya Défendeur: la société Le Phare et autre Requête n°: 13/22 Ordonnance n° : 90682 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Phare, ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60816

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

n° : U 22-19.218 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91056

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ordonnance n° : 91056 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Canet, ès-qualitès de liquidateur judiciaire de la société Jotadoce, ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90653

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Cour de cassation, ET : la société Alba sécurité, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Canet, ayant la SCP Le Griel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50045

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

-13.413 Demandeur(s) : Mme [W], divorcée [R] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : le [Adresse 11] [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SCP Le Griel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210671

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Océane santé beauté, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100568

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200216

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle

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