Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Guinard, avocat de l'Association pour le développement des

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M.

, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Guinard

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de Me Vincent, avocat de Mme Y..., les

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Guinard, avocat de M.

en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait dû faire une marche arrière sur une trentaine de mètres pour s'approcher de la pelleteuse ; que personne n'avait état désigné pour le guider

F..., son salarié, une proposition de convention d'édition relative à ce guide était adressée, que M.

vocation à s'appliquer que pour les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur et, d'autre part, par la rédaction de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., de Me Roue-Villeneuve, avocat des époux

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de la société But International, de la SCP Lesourd

Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société King Y... et de M. Lacouture X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z... de Y... et de la société UCI, les conclusions

Martin, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société HLM Espace habitat construction, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Guinard, avocat