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277 résultats pour « Hascoet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication, ainsi que, le cas échéant, les circonstances de la prise des photographies (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100416

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication, ainsi que, le cas échéant, les circonstances de la prise des photographies (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour dire que M. Y... détient une créancec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:C101087

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

non-conciliation ; que ni l'un ni l'autre ne font état de problème de santé ; que les revenus actuels de Mme X... sont constitués par ses salaires de directrice juridique Nouveaux Médias au sein de la société HACHETTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00072

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Magazine » a consacré un article à la cuvée 2001 ; que la cuvée « ALTAÏR rouge 2002 » a obtenu, en mars 2004, une médaille d'or au concours général agricole de Paris et a été répertorié dans le guide Hachette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100783

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de ladite publication, ainsi que, le cas échéant, les circonstances de la prise des photographies (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, [B] et Hachette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10780

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Selon la CJUE (Hassett et Doherty, 2 octobre 2008, C-372/078), qui rappelle la compétence de principe du domicile du défendeur, ce texte doit faire l'objet d'une interprétation restrictive et ne vise que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110310

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

l'ensemble de ces éléments établit l'antériorité de l'oeuvre créée de M X... et sa large diffusion auprès de professionnels de l'édition ; que M X... justifie que, parmi ceux-ci figurent LE SEUIL et HACHETTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00569

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

s'agissant des affaires concernant les sociétés de la Cinq, que Me [C] est intervenu aux côtés de la société MJA dans le différend entre, d'une part, la société Lagardère, qui avait absorbé la société Hachette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100660

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la forme et les répercussions de ladite publication, le mode d'obtention des informations et leur véracité ainsi que la gravité de la sanction imposée (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Paris Obs, où elle a été engagée en CDD en septembre 2001 avant d'obtenir un CDI en mai 2002, en 2007, un dossier sur la virginité des femmes musulmanes, auquel elle était associée, a obtenu le prix Hachette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le mois dernier, je devais partir en mission chez Hachette mais mon médecin m'a mis en arrêt de travail suite au harcèlement subi jusqu'à 10 passages de F.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02092

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

n'avait ainsi pas obtenu en 2005 le minimum des 12 points de compétence bien qu'il ait été finaliste cette année là à deux reprises sur un poste de niveau 8, qu'il ait réalisé le contrôle des sociétés Hachette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00085

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

événements sont notamment de publier seulement les informations dont l'origine est connue ou de les accompagner, si nécessaire, des réserves qui s'imposent (CEDH, arrêt du 10 novembre 2015, Couderc et Hachette

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Ces caractéristiques permettent d'éliminer une hache ou une hachette (instrument à manche long), une machette (instrument à manche court mais à lame longue), un poignard ou un couteau (instruments légers

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

suivantes de Mme [B] : après études universitaires littéraires, elle a été engagée en 1978 comme journaliste professionnelle à plein temps dans divers groupes de presse (Point de Vue images du monde, Hachette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00288

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

disposer d'une offre importante du rayon "librairie" à l'occasion des fêtes de fin d'année ; qu'on observera seulement qu'à la page 25 du rapport d'expertise judiciaire, il est indiqué que les sociétés HACHETTE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

leur profondeur, mais non contondant ; à manche court, compte tenu de leur caractère circonscrit et précis ; à lame relativement courte. " Ces caractéristiques permettent d'éliminer une hache ou une hachette

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