AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait Herbera, dont le siège est ..., constituée par MM.

alors que la liberté d'expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent

appartenant et qui a consisté à falsifier les plans de l'état existant et le tableau de surface en dotant l'un des deux immeubles d'un niveau supplémentaire ; " que cependant, ses explications se heurtent

rendre à la ville de Colombes "son caractère de ville française" en réduisant le nombre des immigrés et en suggérant de mener une politique sociale plus active "pour les familles françaises qui se heurtent

redressement judiciaire, effectué des travaux dans le débit de boissons de Mireille X... qui n'ont donné lieu à aucune facturation ; que, comme l'a relevé le tribunal, les explications des prévenus se heurtent

subordonnés et placés de fait sous le lien juridique du contrat de travail ; que la position des prévenus qui refusent le terme d'obligation en admettant seulement l'existence de recommandations, se heurtent

la société U-Web, alors « que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

A, SUIVANT ACTE RECU LE 15 JANVIER 1966, PAR HERMENT, NOTAIRE, PROMIS DE VENDRE A A...

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LE NOTAIRE HERMENT AYANT RECU, LE 25 JUIN 1964, UN ACTE AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMA

(HERBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT, EN DATE DU 7 AVRIL 1965, QUI, POUR INTELLIGENCE AVEC DES AGENTS D'UNE PUISSANCE ETRANGERE ET USAGE DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, L'A CONDAMNE

dans certains cas, leur montant ; que les cosyndics de la société Cannone, placée en état de liquidation de ses biens en juillet 1982, ont imputé, cette perte à la carence de la société " Fiduciaire Herbert-Gengoux

CONDAMNE LA COMPAGNIE EAGLE STAR A RELEVER LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE IN SOLIDUM AVEC LE NOTAIRE HERMENT

outre : Mme [O] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hôtel Mont Vernon, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, la société Renaud Herbert

cadres, les salariés non-cadres subissent une inégalité de traitement, à propos des deux points rappelés ci-dessus, qu'ainsi, les demandes formées par la CGT au titre de l'inégalité de traitement ne heurtent

AYANT CHARGE LE NOTAIRE HERMENT DU PLACEMENT DE SES CAPITAUX EN PRETS HYPOTHECAIRES, CELUI-CI A REALISE AU NOM DE SON CLIENT, SUIVANT GROSSE AU PORTEUR EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1959, UN TEL PRET D'UN MONTANT

que le fait pour la société ITM d'avoir demandé à ses fournisseurs, au cours de l'exécution du contrat annuel les liant et dans une logique de compensation de marge, des remises substantielles qui heurtent

d'apologie d'actes de terrorisme, alors : « 1°/ que la liberté d'expression, garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, vaut aussi pour les informations ou idées qui heurtent

(Pas-de-Calais), 2°) de la société anonyme Entrepôts Hebert, sise ... (Seine-Maritime), 3°) de M. Y... Barrat, demeurant ...

L'INOBSERVATION DE CETTE REGLE CONSTITUANT UNE MECONNAISSANCE DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER, PAR ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES EAGLE STAR A GARANTIR HERMENT

EN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT LE 15 MARS 1968, PUIS, EN SUITE D'UNE FUSION, A VU RENOUVELER CES MANDATS EN 1972 PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'EQUIPEMENTS MARITIMES HERSENT