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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100113
31 janvier 2018
Pourvoi n° Y 16-23.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00456
8 mars 2017
° H 15-22.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300280
4 avril 2019
19.652 H 17-24.822 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu
cr
édure suiviec/M. Gilles X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03371
16 janvier 2018
___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Bruno Frantz X..., contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2015:C100616
3 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Mondo TV, Doro TV Merchandising et Sidonis productions NC (les sociétés Mondo
613725cecd58014677420a82
26 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
other
ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X
60793b3e9ba5988459c3c803
11 avril 2005
PROCÉDURE : Le vendredi 25 mai 1923, Guillaume X..., maître de scierie à Morlaix, et Pierre Y..., conseiller général du canton de Sizun, négociant en bois à Landerneau, quittaient Rennes pour se rendre
ECLI:FR:CCASS:2009:C300987
8 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aletti palace hôtel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axiome
ECLI:FR:CCASS:2011:C101058
4 novembre 2011
Jean-Marie X... s'était effectivement rendu avec une arme au domicile de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100468
30 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2012), que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00789
19 avril 2017
__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
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