Christian T..., domicilié ... (19e), 44 / de Mlle Laure T..., domiciliée Le Garbeger, ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre B..., 2°/ Madame Anette Z..., épouse B...

PIERRE R..., 12°) Madame Christiane S... Z... épouse I... PIERRE R..., 13°) Monsieur François K..., 14°) Madame Brigitte M...

(Nièvre), 4°) de Monsieur Jean, Georges O..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5°) de Madame Simone A..., demeurant ... (13ème), 6°) de Monsieur André XB..., demeurant ...

Jean Abecassis, 8 / à M. Jean-Louis Acquaviva, 9 / à la société GAN, 10 / à M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire

Jean-Pierre Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers de M.

Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

siège, la société à responsabilité limitée Antiquités Décor Jean et Marcelle Y... et de M.

Jean-Georges, - Z...

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc X...

Odette Jeanne CHOLLET née C...

Jean-Michel E..., 20°/ de M. Bernard E..., demeurant tous trois à Prot Lesney (Jura), 21°/ de M. Antoine E..., demeurant à Avignon (Vaucluse), place de Sienne, Saint-Jean, 22°/ de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°) M.

Jean-Pierre X..., demeurant Mas Puech Moutarde, Saint-Series, 34400 Lunel, en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1991 par le premier président de la cour d'appel de Riom, au profit de : 1 ) M.

Jean-Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,