CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY (CERM), AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES, DONT LES CHIENS DE SON ELEVAGE AVAIENT ETE ATTEINTS, PROVENAIENT DES ALIMENTS QUE LA SOCIETE MAISON JOURDAN

[J] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Cabinet d'expertise comptable Jourdan, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-

En cas de litige relatif au nombre de jours de travail effectués par le salarié dans le cadre d'une convention de forfait, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les jours

sortir un camion de l'entrepôt, dénature les termes clairs et précis sus-rappelés dudit constat d'huissier et viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui énonce : "qu'en ce qui concerne la journée

l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier (la caisse) a notifié à la société clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan

de sa publication, mais au jour de l'entrée en vigueur de ce texte réglementaire ; qu'en l'espèce, si la loi du 4 février 1995 conférait un droit à prestation aux personnes qui, du fait de la maladie

Le salarié a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 2.

Sport avait indiqué à Mme X... dans la lettre de licenciement, qu'elle lui reprochait son "attitude négative remarquée par des membres du personnel face au client et vis-à-vis d'eux-mêmes durant la journée

Saïd) et aux journées des 18 et 22 avril 1997 (chauffeur Y... Alain) et encore aux journées des 14, 15 et 17 avril 1997 (chauffeur X...

d'entraves volontaires à la libre circulation des aéronefs en donnant des instructions ou des ordres pour les provoquer ; qu'il ressort des propres déclarations du prévenu qu'il était présent chaque jour

le Tribunal d'une demande tendant à faire reporter au 5 juin 1989 la date de cessation des paiements de la société Seive ; que la société coopérative Domagri (société Domagri) et la société Maison Jourdan

Le forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés, au moyen d'un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées, ainsi que la qualification

et renvoie aux dispositions de l'article 3.2.2 de l'accord collectif du 15 mars 2000 ; que ces dernières dispositions se limitent à prévoir que les jours travaillés et les jours de repos font l'objet

chômé, l'employeur est parfaitement en droit d'imposer à ses salariés de travailler les jours fériés de fêtes légales et les sanctionner par la retenue d'un jour de salaire et le non-paiement de la prime

chômé, l'employeur est parfaitement en droit d'imposer à ses salariés de travailler les jours fériés de fêtes légales et les sanctionner par la retenue d'un jour de salaire et le non-paiement de la prime

, est irrecevable ; Sur les cinquième et sixième moyens réunis : Attendu que la salariée fait enfin grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses conclusions sur un pont gratuit de deux jours

; qu'en rejetant la demande du salarié tendant au maintien de la prime de panier de jour pendant les jours RTT, motif pris de ce que la convention collective les exclurait expressément, la cour d'appel

ou demi-journées de travail", quand le contrat de travail stipule que "les horaires sont fixés comme suit : 15 heures par semaine du lundi au dimanche avec un repos minimal de 35 heures consécutives.