cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société FR 3 - France Régions 3, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est avenue du président Kennedy

Marco, demeurant 17, rue du Président Kennedy, 02100 Saint-Quentin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASD industries, dont le siège est 104, avenue du président Kennedy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FCPR Rénovaction, dont le siège est 104, avenue du Président Kennedy

l'Ouest, domicilié à Angers (Maine-et-Loire), "Le Rivoli", ..., 2°/ du Sporting Club de l'Ouest ("SCO"), pris en la personne de son représentant légal, domicilié à Angers (Maine-et-Loire), 11, place Kennedy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de programme France régions 3 (FR3), dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

arrêt rendu le 21 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la Société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat Unifié de Radio-Télévision CFDT, dont le siège social est Maison de Radio-France, 116, avenue du Président Kennedy

de Paris (1re chambre, section A), au profit de la SOCIETE NATIONALE DE RADIO-DIFFUSION, exploitant la station RADIO-FRANCE INTERNATIONALE, dont le siège est à Paris (16e), 116, avenue du Président Kennedy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale de Programmes FRANCE REGIONS 3, FR3, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy

Hardel, dont le siège est 195, rue du Président Kennedy au Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais

René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais

rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est 11, boulevard du Président kennedy

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FR3, Société nationale de programme France régions 3, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre

en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Radio France internationale, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter papiers peints "IPP", société anonyme, dont le siège est avenue Kennedy

1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français "CI-ORTF", dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy