[G] ont été engagés en qualité de conducteurs receveurs, respectivement les 1er décembre 2009 et 3 novembre 2008 par la société Keolis Lille Métropole (la société). 3.

de référé, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 février 2018, pourvoi n° 17-10.456), à la suite de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015, dans le magasin Hyper Cacher, situé [...] , durant

A cette date, l'administration pénitentiaire française a informé le juge d'instruction que celui-ci ne pouvait avoir lieu, la situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 la conduisant à suspendre

statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que l'on recherche en vain dans le dossier de la société Ilkley qui dirigeait la SCAL, professionnelle du secteur de l'automobile et disposant donc de la liste

G... que celui qui a été déterminé ultérieurement par la commission de la liste de classement professionnel du 21 novembre 1980, dont la compagnie TAT a fait application pour nommer M. D...

selon les moyens, en premier lieu, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les ventes effectuées à Domqueur étaient en augmentation, qu'il avait produit une liste

recevabilité de la SDRM et a condamné Arnaud X... et William Y... à lui verser des dommages et intérêts sur ce fondement ; que la cour constate que les sociétés d'édition et de production américaines dont la liste

aux dispositions législatives relatives à la protection de la nature et de l'environnement », ce qui exclut, par hypothèse, que leur action puisse être déclarée recevable lorsque l'infraction pénale liée

Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 janvier 2010), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, l'URSSAF de Lille

[Z] au préjudice de clients de son employeur, la banque Cholet Dupont ; qu'en retenant à l'encontre de M.

Vianney X... et à Mme Sophie Y..., épouse X..., la seule somme de 200 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte de chance liée au défaut de mise en garde ; AUX MOTIFS QU'« il résulte

unité économique et sociale ; que l'Union départementale CGT de Paris et Mme X..., son délégué syndical ont saisi le tribunal d'instance pour demander d'une part que l'UES soit condamnée à fournir la liste

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille

référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que l'association Tempo a sollicité son inscription sur la liste

L'employeur a notifié le 28 octobre 2019 à l'ensemble des salariés menacés de licenciement pour motif économique la liste des postes de reclassement disponibles, conformément aux stipulations de l'accord

Novolam : pour la première fois en deux ans, vous amenez une liste d'économistes du Bâtiment que vous dites avoir " trouvé dans l'annuaire " avant de venir à la réunion.

Q... a adressé le 7 juillet 2015 à la société Sefcco, qui faisait partie du même groupe que l'employeur, la liste des salariés de la société Menuiserie Genay, liste qui indiquait pour chacun de ces salariés

des professionnels de santé (URPS) de Rhône-Alpes en sollicitant notamment la radiation de cette liste de Mme Y... et de MM.