moyen unique du pourvoi incident formé par l'IFRTP : Attendu que l'IFRTP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'un salarié envoyé en détachement de longue

6 3° du code du travail ; 2°/ qu'en outre, en affirmant, pour se déterminer comme elle l'a fait, que l'activité de production et de commercialisation du vaccin contre la grippe s'exerçait tout au long

devait s'effectuer dans la proportion d'un tiers pour le bailleur et deux tiers pour le preneur, de constater la défaillance de celui-ci dans le paiement, de prononcer la résiliation du bail rural à long

délégués du personnel de cette société qui se sont déroulées le 10 février 1995, alors, selon le moyen, que l'employeur respecte les strictes limites de l'obligation de neutralité en veillant tout au long

comité d'entreprise de cette société qui se sont déroulées le 10 février 1995, alors, selon le moyen, que l'employeur respecte les strictes limites de l'obligation de neutralité en veillant tout au long

[G], pour une durée de six mois, alors qu'en justifiant cette prolongation au motif que la pandémie de Covid 19 aurait entraîné des répercussions sur le long terme sur l'audiencement de la cour d'assises

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du bonus FLIP (French long term incentive plan), alors « que l'acceptation, par le salarié, de la suppression d'un élément de sa rémunération

l'arme n'avait pas fonctionné, Hakim A... avait aussitôt neutralisé la sûreté et maintenu avec son index gauche la queue de détente enfoncée, ce qui suppose une pression de 2,8 kg puis manoeuvré la longuesse

de l'année 1987, Jean-Jacques B..., (agent du service des télécommunications de la préfecture), à ses collègues, et à ses supérieurs hiérarchiques ; Que Jean-Jacques B... a été placé en congé de longue

confusion des patrimoines entre d'un côté les sociétés SMD, SAMATRA, SOFILAG et SEAM, et d'un autre côté les sociétés SHAM et SHAL, de l'identité des actionnaires, de l'identité d'objet des sociétés, de la longue

L. 751-7 du Code du travail) ; alors, en troisième lieu et de surcroit, que la modification de la composition du secteur d'un représentant qui a pour effet d'imposer à ce dernier des distances plus longues

compensation qui s'est opérée de plein droit entre leurs dettes réciproques avant l'ouverture de la procédure collective ; que, dans ses écritures d'appel signifiées le 28 août 1997, la société CRTI faisait longuement

termes de ce contrat type, la location d'un véhicule industriel avec conducteur s'effectue conformément à l'article 29 du décret n° 86-567 du 14 mars 1986 ; que, selon ce texte, les autorisations de longue

frais de transport sur une distance de plus de 150 kilomètres est subordonnée à l'accord préalable de la caisse ; que cette formalité doit être respectée même si l'assuré est atteint d'une affection de longue

1231-2 du code civil ; 2°/ que, en retenant, pour fixer le montant des dommages et intérêts du salarié, qu' ‘‘ayant commencé à travailler à 17 ans il aurait pu bénéficier du régime des carrières longues

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 octobre 2003), que les époux X... étaient titulaires d'un bail à long

légale au regard de l'article 909 du code civil ; 2°/ qu'une infirmière libérale ne peut profiter de libéralités faites par une personne malade à laquelle elle a apporté des soins réguliers tout au long

détient ; qu'en invitant Mme Z..., veuve X..., à produire aux débats un document permettant le calcul des impositions supplémentaires et des majorations de retard au titre des plus-values à court et à long