après avoir considéré que la partie civile était fondée à s'opposer au maintien dans la salle d'audience durant les débats des parents de l'accusé, que seront autorisées à y assister Huguette C... et Mélanie

X..., A... et Y... pour le service entretien mécanique, de sorte que M.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique

, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Tropique Média a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

de la signature de l'acte sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, s'il était tenu, nonobstant l'absence d'indices d'un risque d'échec de l'opération, d'instruire les acquéreurs des risques mécaniques

engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

cas où elles constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ; que la défense d'un client peut se poursuivre dans les médias

La société Zoca Media et M. [E] font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité de l'assignation, de confirmer l'ordonnance dont appel ayant condamné la société Zoca Media à payer à M.

qualité ; qu'ayant une discussion avec Méziane Y..., le 15 octobre 2003, celui-ci lui a dit qu'il devait régler le problème le soir-même avec son associé se trouvant à Anse ; que, vers 17h, Méziane Y.

n'avoir pas informé Mme Y..., que des postes de secrétaire commerciale, de standardiste, d'employés au service commercial et d'employés au service administratif avaient été pourvus sur les sites de Mézieux

[P], de [I] et [C] dont les engagements souscrits envers la société Natixis Lease, créancier professionnel, comportaient la mention manuscrite suivante : « En me portant caution de Beaud mécanique SARL

(fils de Félix), au moyen d'une pelle mécanique ; que contrairement à ce qui semblait avoir été convenu, et contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de

lesquels imposent la mise en place de dispositifs protecteurs devant toutes les pièces mobiles de machines présentant un caractère de dangerosité ainsi que devant les parties mobiles d'ensembles mécaniques

cassettes ; (...) les documents saisis lors de la perquisition ont permis d'établir que les cassettes commercialisées en fraude des droits de la société d'administration des droits de reproduction mécanique

d'exhaussement du mur mitoyen, empiété sur sa propriété, afin d'obtenir la démolition des constructions réalisées : Attendu que, pour refuser d'ordonner la suppression des ouvrages dépassant l'axe médian

ces conditions, s'il ne peut être contesté que les démêlés disciplinaires de Patrick I... ont pu être connus de plusieurs policiers et ont fait l'objet de commentaires ou d'articles dans différents médias

préavis ; Attendu que la société Antérist et Schneider Transport Logistik fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 22 septembre 2004) d'avoir dit compétent le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

de procédure pénale ; qu'en déclarant irrecevables comme tardives les actions en indemnisation engagées le 9 mars 2015 devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Charleville-Mézières

. ; qu'en refusant à la société HFA d'invoquer la notoriété de Claire X... et l'exposition médiatique à laquelle elle est soumise, pour justifier la publication incriminée, c'est-à-dire en considérant

X..., en réparation du préjudice causé non par un abus du droit d'agir en justice mais par un acharnement médiatique, alors, selon le moyen, que en vertu de l'article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881,