sens de ce texte la signification à partie opérée par la partie poursuivante aux seules fins d'exécution forcée de la décision entreprise, postérieurement à la fois à la signification de la décision à avocat

de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., épouse Y... de Me Brouchot, avocat de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'association [4], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.

X... et B... et C..., vous vous trouvez face à des gens malhonnêtes mais qui vendent ", " constitue bien un dénigrement relevant des dispositions de l'article 1382 du code civil et non une diffamation

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP A..., avocat aux Conseils pour les consorts Z....

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me B..., et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. L... et de la société MMA IARD, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de MM.

Z..., avocat général, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [P], de M.

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X...

jamais été condamné, sa mise en cause dans deux faits criminels pour lesquels il est renvoyé en cour d'assises, perpétrés sur une période de six mois, est de nature à faire soupçonner un mode de vie malhonnête