faits dénoncés, quand le prévenu avait gravement manqué de prudence et de mesure dans l'expression en imputant à la partie civile de s'être rendue dans deux agences bancaires de la Réunion avec une mallette

la poussait dans la chambre et elle se retrouvait à quatre pattes devant le lit, il lui tenait des propos insultants et il s'absentait pour se rendre dans la salle de bain où il allait récupérer la mallette

réparation de leurs préjudices ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le projet dit " des îles Canaries ", le prévenu a reconnu devant la Cour avoir reçu à Aumont d'Aubrac des mains de Christian I... une mallette

au seul Jacky Y..., il va cependant accepter de vouloir restituer les fonds et cette fois à Bruxelles ; la remise en décembre à Bruxelles relève bien d'une manoeuvre facilitant la substitution de mallettes

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'entrave aux fonctions d'un conseiller prud'homal ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier notamment des déclarations de Marthe

médecins consultés par elle et qui ont fait des signalements ont finalement indiqué ultérieurement qu'ils n'avaient fait que rapporter les propos de la mère de l'enfant dans leurs signalements ; que le malêtre

C... indique que les époux Y... étaient présents quotidiennement sur l'exploitation de leur fils pour la traite des vaches et les travaux de préparation et de maintenance agricole ; que le Maire de Maretz

consécutive à un tel harcèlement " (arrêt p. 5, p. 6 alinéas 1 et 2) ; AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE " les attestations produites par Sylvie X... et émises par Renée H..., Audrey D..., Lydie I..., Marithé

Y..., fondateur historique du groupe Cejip, aux manettes de la holding Cejip Services au moment des faits et personne très bien informée du fonctionnement de l'ensemble des sociétés de ce groupe ne pouvait

Lucien joël R..., domicilié (e)...,... 58- Mme Alice R..., épouse de Mareto PP..., domicilié (e)...,... 59- M. MM... R..., domicilié (e)...,... 60- M.

passif », impliquant que ledit prestataire « n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées » (CJUE, 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier

définitive ; " alors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que le dispositif de l'ordonnance du magistrat-instructeur ne comporte une décision de non-lieu partiel qu'à l'encontre de Marthe

s'introduisit en compagnie d'Augustin C... chez le président Alexandre Leontieff; qu'il connaissait les lieux pour les avoir surveillés et avec son ami, il déroba le coffre-fort ainsi que des documents et une mallette

Je vous rappelle donc les faits que nous vous avons exposés clairement lors de notre réunion : la société MFG Agency est en charge du showroom de Paris de la marque Marithé + François Girbaud, qui commercialise

l'origine des titres au porteur au remboursement desquels il a assisté, non pas par "curiosité", mais comme intéressé, attentif à la délivrance des fonds dont on ne connaît le sort (rangement dans la mallette

une défaillance dans l'exécution de l'obligation de sécurité-résultat ; Qu'il apparaît des témoignages - l'intimée le reconnaît - qu'au cours de la réunion précitée, après que les souffrances et le malêtre

.. devront chacun payer à chacune des parties civiles, les sociétés Céline, Chanel, Christian Dior Couture, Jean-Paul Gaultier, Givenchy, Hermès International, Hermès Sellier, Loewe, Louis Vuitton Malletier

de ces données ou d'activités de cet annonceur, il n'ait pas promptement retiré ou rendu inaccessibles lesdites données » (CJUE, 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier