longueur dans le fossé d'écoulement pour atteindre dans leur quasi-totalité Le Verbotet puis La Savoureuse pour s'y colmater qu'ainsi la discussion sur la qualification de cours d'eau du " ruisseau de Malsaucy

responsabilités au motif inopérant que nombre de chèques étant remis en blanc, leur bénéficiaire peut les compléter en toute légalité et que les irrégularités de tracé peuvent être attribuées à la maladresse

retenir la totalité des conséquences (qu'elles soient communément admises par les données acquises de la science, exceptionnelles ; normales, anormales ou, comme c'est ici le cas, liée à une maladresse

diagnostic relevée par les experts n'étant ni directement ni indirectement la cause de la mort de Patricia X..., il n'existe pas de charges suffisantes à l'encontre du Docteur Patrick Y... d'avoir, par maladresse

suivants du même Code, 593 dudit Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude C... des fins de la poursuite engagée contre lui pour avoir, par maladresse

prévenu ; " qu'averti par le témoin, Jean-Yves Z... s'est en allé sans autre formalité ; " que cette attitude démontre la volonté caractérisée du prévenu de se soustraire aux conséquences de sa maladresse

date manuscrite et le graphisme de Daniel Y... des similitudes telles que la mention 18-09-1993 sur la télécopie était de Daniel Y..., lequel, quoi qu'il ait qualifié cette adjonction de date de maladresse

requalification, qu'il est également logique que l'AGS-ASSEDIC n'ayant pas stipulé puisse demander l'interprétation donc la requalification, que, par contre, le salarié ne doit pas être rendu responsable des maladresses

SCP Fournier-Rieger ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte de la SCP Fournier-Riegert

un homicide ne peut être justifié par la légitime défense qu'autant que le recours à la force est "absolument nécessaire"; que dès lors, en se bornant à relever, pour conclure à la nécessité de la riposte

de l'atteinte ; qu'ainsi, en cas de violences volontaires réciproques, il appartient aux juges du fond de déterminer celui des protagonistes qui a porté le premier coup, susceptible de justifier une riposte

, 551, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la contradiction et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable d'avoir, par maladresse

civil, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Henri B... des chefs de blessures involontaires par maladresse

tendant à voir juger que le prévenu avait également commis le délit de mise en danger d'autrui ; " aux motifs qu'il était clair que la cause première de l'accident résidait dans l'inattention et la maladresse

Tressemannes, 06130 Grasse, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale) , au profit de Mlle Nathalie Y..., demeurant La Bachasse, chemin du Clos de Ripert

secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids de la victime a entraîné la rupture des rivets

ayant fixé le taux de participation des employeurs à 16 %, de faire le nécessaire pour conclure une convention pour l'année 2004 organisant le départ en préretraite de salariés mais qu'elle n'en avait rient

sur le chantier dont l'un des compagnons avait la responsabilité ; qu'en cet état, aucune faute personnelle ne peut être reprochée au prévenu en sa qualité de chef d'entreprise, pas plus qu'une maladresse