CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

998 résultats pour « Marc Bezy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d7cd580146773eedc5

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedc7

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedc8

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedc9

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedca

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcb

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcc

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcd

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedce

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedcf

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Marie-Claude

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd0

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef055

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef056

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef057

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef058

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef059

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

d'instance de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Béziers

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011b4

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

15 décembre 1992 et le 15 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Châteauroux, au profit : 1°/ de la société Sofral Sombac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Berry

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200352

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b80

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

les victimes près du téléphone, facilitant ainsi l'entrée des malfrats dans les lieux ; Que c'est cette qualité de renseignements qui a fait citer, dès l'origine, par Mme Veuve B..., son premier mari

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Gaston YX..., demeurant ... de l'Isle, 57000 Metz, ci-devant et actuellement même ville ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A),

Source officielle

Page 14 sur 50

← PrécédentSuivant →