LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars

des Fossés (Val-de-Marne) et actuellement ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fidex, les conclusions

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de la commune du Lamentin, représentée par son maire

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Goliath BV.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la

formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... (1er), représenté par son syndic, la société anonyme FRANCO SUISSE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

Max-Charles F..., demeurant rue Jean Moulin, Les Iris, 73800 Montmélian, LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Triconfort, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-15.825 contre l'arrêt rendu le 10 mars

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-19.342 contre l'arrêt rendu le 20 mai

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-16.759 contre l'arrêt rendu le 31 mars

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Yvelines, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Privilège sécurité, société à responsabilité