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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100927
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Milan Music a édité et commercialisé en 1998 un phonogramme reproduisant la version sonore du spectacle " Maria de Buenos Aires
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60794b589ba5988459c42be3
21 juin 1983
21 juin 1983
ET MME MARIA B..., VVE X..., SE SONT MARIES LE 8 JUIN 1932, A CASABLANCA, SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, LEUR CONTRAT DE MARIAGE STIPULANT QUE LES COMPTES OUVERTS AU NOM DU MARI SERAIENT REPUTES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200473
3 mars 2008
3 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria Madalena X... Y... Z...
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5da
10 mai 1977
10 mai 1977
D'UNE PART, PAR SON FILS MANUEL ET PAR SA FILLE MARIA D'AUTRE PART ; AU MOTIF QU'EN PREMIERE INSTANCE, LE DEMANDEUR AURAIT ACCEPTE LE MODE DE CALCUL DU DOMMAGE PROPOSE PAR LES PARTIES CIVILES QUI AVAIENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210629
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Y... a renoncé dans l'immédiat ; qu'à aucun moment, il n'a été question que le prêt soit consenti à la société Les Perles de Marsa que Mme X... ne pouvait d'ailleurs pas engager au moment du prêt selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100061
28 janvier 2009
28 janvier 2009
cette relation ; que l'enfant avait été reconnue avant sa naissance par son père ; que la société Pompes Funèbres Générales, aux droits de laquelle se trouve la société OGF, a réclamé paiement à Mme Maria
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61372410cd58014677411c58
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 35 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 36 / de M.
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6079a8649ba5988459c4d143
7 décembre 1995
7 décembre 1995
capitaux suppose que les sommes dont la personne poursuivie a contribué au placement proviennent d'une infraction à la législation sur les stupéfiants ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à relever que Maria
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300225
10 février 2009
10 février 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2007), que Mme Maria X... est propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété
Source officielleciv1
61372161cd580146773f345b
8 janvier 1991
8 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Alice Z... Y... X..., demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10200
20 mai 2026
20 mai 2026
2026 1°/ La société AEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Azurial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Marras
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100424
11 avril 2018
11 avril 2018
Maria la jouissance du véhicule Kangoo et d'une moto, tandis que M. X...
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6079a86d9ba5988459c4d3cd
22 juillet 2004
22 juillet 2004
Maria Mercédès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 2004, qui, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires d'Espagne en exécution d'un mandat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300041
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Monsieur Vincente X... et Madame Maria A... épouse X... ne produisent pas de pièces et notamment de constats postérieurs à ces décisions, justifiant de nouveaux désordres imputables à la SCI IMMOGAL.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100110
13 février 2013
13 février 2013
Antoine X... est le père de Nicole Y... née le 30 avril 2007 à Varsovie, fille de Mme Marta Anna Y..., n'a pas attribué le nom de famille du père à Nicole Y..., et a ordonné à M.
Source officielleciv3
6137236dcd580146774099ed
21 juin 2000
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Montaut et Mawas
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b766
25 octobre 1983
25 octobre 1983
MARIA, EPOUSE Y..., DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE D'EXTRADITION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 148-1, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62f5
18 mars 1992
18 mars 1992
Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.
Source officielleciv3
613724b4cd58014677417b24
6 mars 2007
6 mars 2007
à l'établissement secondaire qu'elle envisageait d'exploiter dans les lieux loués ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Ker Maria
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