conséquences ; que l'élément matériel et l'élément légal de l'infraction sont établis ; que la seule constatation de la violation en connaissance de cause d'une prescription légale ou réglementaire en matière

chaque fois de documents uniques et qui ne précisent pas l'heure de la déclaration, une entrée et une sortie des fonds permettant au dit service d'accomplir sa mission de contrôle de l'évolution de la masse

"que la répression des fraudes fait remarquer que cependant PRO 80 est présenté comme un produit diététique de l'effort répondant aux besoins particuliers des sportifs et permettant d'accroître la masse

type de travaux ; que l'enquête a permis d'établir que la victime était salariée de la société ATC, sous-traitante pour le lot toiture de la société Isotech, elle-même sous-traitante de la société Le Mas

effet, il convient de relever que la mère de la victime a indiqué aux gendarmes, lorsqu'elle a été auditionnée, avoir découvert dans la chambre de sa fille un papier sur lequel était noté « j'en ai marre

Pinède, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 62°/ la société La Reine blanche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 63°/ la société La Reine Mathilde

d'exploitation ; les caractéristiques de l'avion, ses performances, les circuits, les équipements, les moteurs, les procédures de vol normales et d'urgence, la sécurité et le sauvetage, les devis de masse

poursuivis pour des faits allant de mai 1995 à décembre 2001 ; que dès lors, une sanction est inéluctablement encourue pour les faits non prescrits" ; "alors que, d'une part, la prescription en matière

l'autorité de poursuite, et ne peuvent donc être valablement mises en oeuvre que s'il n'est pas possible à ladite autorité de parvenir à son but par des moyens moins contraignants ; qu'il suit de là qu'en matière

des opérations de banque à titre habituel alors qu'il n'était pas un établissement de crédit ; "aux motifs qu'il a reçu des fonds des emprunteurs sur un compte unique, qu'il les a utilisés comme une masse

technique de la remorque ; "alors que, de cinquième part, l'autorisation préfectorale prévue par l'article R. 433-1 du code de la route s'impose pour les véhicules qui, par leur dimension ou leur masse

demande d'annulation du redressement par des motifs tirés de l'application de l'article 73 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, alors, selon le moyen, que si le législateur peut adopter, en matière

2-2 du code pénal ; 3°/ qu'enfin, la société Lafarge a été mise en examen du chef de financement de terrorisme pour, premièrement, avoir rémunéré des intermédiaires afin d'être approvisionné en matières

X..., employé par l'association Centre médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective

Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué. Papier et articles en papier, carton et articles en carton, articles de bureau.

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

de Martignas qu'il s'est rendu coupable des faits qui lui sont reprochés ; "alors, d'une part, que le point n° 8 retenu par le tribunal ne se situait pas dans les ruisseaux concernés mais dans une mare