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806 résultats pour « Michel Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cdcd580146773f7833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Michel X..., demeurant à Paris (10e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle

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CC

civ3

613721d2cd580146773f7b8f

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Hauts-de-Seine), propriétaire indivisaire du Domaine La Borie Basse, commune de Banneuil (Dordogne), 28) de Mme Huguette Y..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Hauts-de-Seine), défenderesses

Source officielle
CC

civ3

61372308cd58014677404931

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Michel X..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Parc, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b53

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Charritté-de-Bas, 64130 Mauléon-Soule, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Jeanne X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Michèle

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404ef2

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris (11e arrondissement), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061e5

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Michel X..., demeurant 51320 Soude, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f691a

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Stephen, Charles J..., 2°/ Mme Rosine, Huguette B..., épouse J..., demeurant ensemble Porte du Bout-Résidence Marina, Bâtiment Cape, Appartement 223 à Trois Ilets (Martinique), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6c04

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Michel X..., demeurant probablement en Nouvelle-Calédonie, mais dont l'adresse, inconnue des demandeurs, ne figure pas dans l'arrêt, 4°) de Mme Nau C..., demeurant probablement en Nouvelle-Calédonie,

Source officielle
CC

civ3

6137266bcd58014677425690

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Michel, Georges Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Claude, Claire X... épouse Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb54d

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Michel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Raymond Rotardier, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), lotissement Hardy Y..., BP 69, 2 / de la société

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb72b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Michel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Raymond Rotardier, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), lotissement Hardy Y..., BP 69, 2 / de la société

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f2

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean Y..., demeurant ... (17ème), 2 ) de Mme Michelle A... épouse Y..., demeurant ... (17ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9bbe

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

B..., demeurant 4, place des Martyrs à Colmar (Haut-Rhin), 2 / Mme Aline Z... née Y..., prise en qualité d'héritière de Michel Y..., demeurant ... première Division Blindée à Mulhouse (Haut-Rhin),

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfde

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

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CC

civ3

61372285cd580146773fdfe2

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe31a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3eb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

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