Y..., notaire associé, la société IM properties (la venderesse) a vendu à la société civile immobilière Newco Pléiade (la SCI) un ensemble immobilier bénéficiant d'une constructibilité de douze mille mètres

amnistie ; "en ce que l'arrêt a déclaré Albert X... coupable des faits de la prévention : apposition d'un cachet irrégulier sur une demande de permis, et en répression l'a condamné à une amende de dix mille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de proposition de congé de reclassement, alors « que, dans les entreprises ou les établissements d'au moins mille

X... en rappel de salaires et de congés payés relatifs au traitement à domicile des sachets, et ainsi fixé la base de calcul à six heures de travail pour un mille, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Médias Flash a commandé à la société Fima la fabrication de mille

régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée (CRAMA) en réparation de son préjudice ; Attendu que l'arrêt énonce dans ses motifs qu'il sera alloué à la victime une somme de cent mille

[T] et [G] ont été engagés, en qualité de conseillers financiers, par la société Barclays finance, aux droits de laquelle vient la société Barclays patrimoine, désormais dénommée Milleis banque.

X... réclamait la somme de cent trente mille francs (130 000) au titre de son incapacité permanente partielle et que M.

en Vendée, a sponsorisé en 1991/1992, l'équipe professionnelle du club La Roche-sur-Yon Football"; que la société CBS s'est engagée à mettre à la disposition de la société LRVF une somme de sept cent mille

A... de trois cent mille Euros (300 000 Euros) serviront uniquement à la production réelle du Film, conformément au budget général fixé à l'annexe B, étant entendu que ce budget est provisoire, [que] Cinemarket

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire prise par le juge d'instruction obligeant le mis en examen au versement d'une caution de deux cent mille

la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que la carte de crédit dérobée a été utilisée dans une billetterie du Crédit Mutuel comportant deux distributeurs, qui ont été débités de trois fois mille

l'annulation du permis de conduire et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Z... admet avoir bu "un apéritif et du vin" ; que l'analyse a révélé un taux d'alcoolémie de 1,95 grammes pour mille

X... s'était vu gratifier d'une prime exceptionnelle de mille francs pour ce même mois de mars 1982, tous éléments établissant le caractère extrêmement véniel de la faute reprochée et par là même insusceptible