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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00785
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit "Monep" ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties à
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613720d1cd580146773eea6f
3 décembre 1987
3 décembre 1987
rendu le 5 décembre 1984, par la cour d'appel de Rennes (8e chambre) au profit : 1°/ de Madame Christine X..., demeurant à Montfort sur Meu (Ille-et-Vilaine), HLM les Grippeaux, 2°/ de la société MOREY
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613722c8cd580146774016e1
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jules Morey salaisons, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201349
4 septembre 2014
4 septembre 2014
X... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque a souhaité se désengager du Monep ; qu'un litige relatif aux conditions dans lesquelles
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200012
9 janvier 2014
9 janvier 2014
, et que, pour agir sur ce compte, le titulaire devait donner des ordres d'intervention sur le monep, si bien qu'ayant signé une convention aux termes de laquelle les appels relatifs aux ordres sur le
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200760
13 mai 2015
13 mai 2015
déclaré, au nom de Mme X... épouse Y..., se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers, dans une instance l'opposant à la société GE Money
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613724dbcd58014677418ebc
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
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613724dbcd58014677418ebd
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418ebe
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
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613724dbcd58014677418ebf
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
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613724dbcd58014677418ec0
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
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613724dccd58014677418f8c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
deux branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
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61372128cd580146773f1734
27 mars 1990
27 mars 1990
MOREY et fils, dont le siège est à Cuiseaux (Saône-et-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux, notamment de son président du conseil d'administration, Monsieur Jean X..., 2°/ la société
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100280
27 février 2007
27 février 2007
dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné la société Editions Fernand Hazan en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit, sans autorisation, dans ses ouvrages, les oeuvres de Claude Monet
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613724b0cd580146774178b0
26 septembre 2006
26 septembre 2006
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte du 13 janvier 1997, la société Géfiservices, devenue la société GE Money
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10456
21 juin 2023
21 juin 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Monet
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613724dccd58014677418f8d
5 décembre 2006
5 décembre 2006
trois branches, et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société civile immobilière Monet
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210018
7 janvier 2021
7 janvier 2021
effectuée par les salariés intérimaires ; qu'il a précisé : "A partir des bulletins de salaire 2012 des salariés intérimaires concernés par la monétisation du CET, il a été recalculé la réduction Fillon
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10189
17 mai 2017
17 mai 2017
par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Populaire Val de France, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Ge Money
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100403
28 avril 2011
28 avril 2011
pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 24 novembre 1988, la société Banque Sovac immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société GE Money
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