Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 29 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Nadine Y..., épouse X..., du chef d'homicide

Daniel G..., demeurant ..., 13°/ de Mme Nadine J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Michèle Z..., demeurant ..., 15°/ de Mme Nicole J..., demeurant ..., 16°/ de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadia

MONTANT D'UN BILLET A ORDRE D'UN MONTANT DE 260000 FRANCS, SIGNE LE 20 AVRIL 1965 PAR LE GERANT DE LADITE SOCIETE GAERTNER; QU'A LA SUITE DE LA DEFAILLANCE DE LA SOCIETE, LE CREANCIER A POURSUIVI NAUDIN

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 le Groupement foncier rural du Moulin Naudin

Francis O..., demeurant SCPA ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mlle Nadine R..., demeurant ..., et encore

Philippe X..., demeurant 31, rue des Pivoines, 08000 Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mlle Nadine

Maurice Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...]                      , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce d'Annecy du 11 décembre 2012 qui a débouté Monsieur Philippe X..., Madame Nadine X.

à laquelle elle avait bénéficié d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge de la maladie de Nadine

Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M. Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M. Jean-Luc J..., 19°/ M.

CCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domicilié [...]                                        , 76°/ à Mme Nadia JJ..., domiciliée [...]                                  , 77°/ à M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadia

de 79 273, 49 assortis des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2002, en cas d'insolvabilité avérée de la première nommée, et d'autre part, les condamnations prononcées à l'encontre de Madame Nadine

Nadine pour les quatre infractions à la législation fiscale sur les appareils à jeux automatiques qui lui étaient imputées et qui a, en conséquence, débouté l'Administration poursuivante de toutes ses

Raymond YD..., 51°/ de Mme Nadine YD..., demeurant ensemble résidence "Eden Flore", appartement 261, ..., loco Régine YC... ZI... décédée, 52°/ de M.

Jean-Claude XI..., 7°/ de Mme Nadia XI..., demeurant tous deux, ..., "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 8°/ de M.

provoqué une visite de Marie Nadia X... auprès du médecin du travail, d'autre part organisé, au sein du CHSCT, une enquête sur les faits dénoncés ; que Marie Nadia X..., Norbert Z... et Laurent B...,

/X..., a condamné Xavier Y... à payer à Nadia X..., d'une part, une pension alimentaire de 300 € par mois du chef de leur fils Thibaut né le [...]           

.) ; " que Mercédes Benz France verse aux débats un rapport d'expertise exécuté à sa demande par Xavier B... et Nadine C... sur les causes des difficultés financières du groupe SOFCO et la déconfiture