du plan de redressement de la société Nord Picardie Informatique, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société Natio

Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Natixis Intertitres et Natixis, invoquée par la défense Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Natixis Factor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Natixis

X..., salarié de la société Natexis banques populaires, initialement sous-directeur d'un département et occupant en dernier lieu un poste de chargé d'immeubles à la direction des participations immobilières

le droit international coutumier relatif aux immunités d'exécution des Etats et des personnes publiques étrangères, en particulier tel qu'il s'exprime dans les articles 19 et 21 de la Convention des Nations

grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que le volontaire qui accomplit, dans le cadre du service civique, une "mission d'intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Natixis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Natixis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Natixis factor du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Clinique provençale

1, et 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'il est constant que le citoyen français corse n'appartient ni à une ethnie, ni à une nation

la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1382 ancien du code civil, devenu 1240, et celles des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ensemble l'article 19 de la Convention des Nations

délit et provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

livrer en Ukraine dans un délai de dix-huit mois à compter de la signature du contrat de vente ; que le paiement du prix était prévu en plusieurs échéances, dont la deuxième, à la charge de la société Natixis

par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque du bâtiment et des travaux publics, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

plaintes et témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête préliminaire le désignant comme l'auteur de viols et d'agressions sexuelles sur des membres de l'Eglise évangélique baptiste de toutes les nations

produits Marnier Lapostolle, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Natixis

CFDT Banque et sociétés financières d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ au syndicat CFTC Natixis liberté 2, dont le siège est [Adresse 11], 9°/ au syndicat SNB CFE CGT Natixis,

juridiction des états étrangers, les articles 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, 7 du Pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, 3 de la Déclaration des Nations

2°/ à la société Eshema hydro , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Nancy port, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SC Navi

échéant, intervenir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2002) rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 28 juin 2000, n° P 98-23.059), que, suivant un acte du 14 juin 1985, la société Natio

Natixis Lease (société Natixis) se sont substituées à la société Jidéa en devenant chacune loueur du matériel, la société Jidéa demeurant débitrice des prestations de maintenance et de mises à jour mensuelles