REMISE DE CAUSE QUI A INTERROMPU LA PRESCRIPTION, QU'EN EFFET, ET CONTRAIREMENT A L'ARGUMENTATION DE LA PREVENUE, CETTE REMISE DE CAUSE EST INTERVENUE CONTRADICTOIREMENT PUISQU'ELLE A ETE ACCEPTEE PAR L'AVOCAT

à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BOUTHORS, la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K] et de M. [M], l'avis de M.

particulière, le débat sur la politique menée à l'égard des étrangers relevant de la pure polémique, et étant exclusif de toute diffamation ; "alors, d'autre part, que la diffamation ne peut être réprimée

à l'égard d'un homme politique. 10.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Hill, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [E], les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Huglo, Mme Reygner, conseillers, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE P.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me ODENT, avocat

imposé aucun délai à l'avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Wallon ; Sur sa recevabilité ; Attendu qu'il se déduit de l'article 576, alinéa 2, du code de procédure pénale que tout avocat inscrit à l'un

Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me Z... et Me FOUSSARD, avocats

RETENUS NE POUVAIENT ETRE CONSIDERES COMME OFFENSANTS ET NE DEPASSAIENT PAS LES LIMITES DU DROIT DE CRITIQUE ET DES PROPOS UTILISES DANS LA LITTERATURE, PARFOIS EXCESSIVE, DONT USE HABITUELLEMENT LA POLEMIQUE

à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller GUERDER, les observations de Me VINCENT, avocat

le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire