[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

[S] dénonce encore le fait que le passage du groupe VI niveau C au groupe VII niveau A soit automatique par « la règle des 110 », ladite règle n'ayant d'ailleurs pas été respectée au sein de l'entreprise

reproche à l'ADSEA de lui avoir refusé une demande de majoration d'ancienneté qu'elle avait sollicitée en application de l'article 39 de la convention collective du 15 mars 1966 ; l'article 39 de la CCN

de trois représentants du personnel choisis par monsieur Y..., lequel avait dès sa convocation à son entretien préalable du 9 novembre 2012 indiqué qu'il souhaitait la réunion du conseil prévu par la CCN

Le directeur du port estime qu'environ 50% des participants restent à Cannes visitent la ville et y déjeunent et le président de la CCI rapporte qu'« un touriste sur cinq qui vient sur la Côte d'Azur y

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

chambre lorsque celui-ci restait sur PAU ne renseigne pas non plus la cour sur le temps de travail effectif du salarié à l'agence ou pour le compte de son employeur ; qu'il en va de même des heures de passage

C... s'engage à transmettre la liste des membres désignés au CCE de L'UES ND SILO/ND INTERPULVE à Madame A. A...." - Déroulement de carrière de Mesdames A.

profit de la banque Worms, ces fonds alimentant son compte chèque postal n° 2171571J ouvert au centre de Paris boulevard Haussmann ; que, dès l'origine de la procédure, il était apparu que le compte CCP

T..., Madame M... ne se trouvait au sein de l'entreprise transports [...] qu'une fois par mois, pour un stage de 2 à 4 jours, qu'elle n'assurait pas au demeurant en entier, se contentant d'un passage de

trésorier municipal opère le paiement par voie de compensation avec les sommes dues par la commune d'[Localité 1] au titre des repas facturés par la société VAJ à la commune, la cour notant au passage

Comme le relève l'intimé, seul le premier contrat du 5 novembre 2003, nonobstant le caractère très succinct de la notice, répond aux exigences de l'article L. 231-2 du CCH, le second contrat, dépourvu

préalable et écrit de la CCIV ( ) En cas de cessions successives, les acquéreurs successifs seront tenus par les dispositions du présent article » ; que l'article 8 prévoit que « les actes de vente, partage

carrière a été linéaire comme cela a été rappelé en entête de la présente décision et qu'il ne peut arguer, en conséquence, de la moindre discrimination, quelle qu'elle soit durant cette période ; le passage

est égale au double de l'indemnité prévue par l'article L. 1234-9 ; les bulletins de salaire de Mme [H] visent les accords collectifs nationaux de la Caisse d'Epargne ; par ailleurs, l'article 1 de la CCN

sa voie de circulation et qu'il a essayé, en vain, d'éviter le choc en serrant sur sa droite mais que le choc était inévitable, ayant toutefois réussi à éviter le choc frontal; que l'audition des passagers

B... , si les travaux que le syndicat des copropriétaires avait fait exécuter n'étaient pas différents de ceux décrits par l'expert V... dans les passages de son rapport auxquels s'est référé le dispositif

La société Alexander Brothers a introduit une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI), organisme d'arbitrage désigné dans les clauses compromissoires des contrats.