cadastrée C n° 1943, reconnu « clair et précis » par les juges du fond, était expressément visée l'existence d'un passage commun sur la parcelle C 1842 (devenue C 1942), passage s'exerçant sur les parcelles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que la commune de Thonon-les-Bains, propriétaire d'une parcelle de

pourvoi principal : Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2016) fixe les indemnités revenant à la société Nour, depuis en liquidation judiciaire, à la suite de l'expropriation d'une parcelle

antérieure à la loi n8 85-17 du 4 janvier 1985 ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse d'allocations familiales tendant au remboursement par Mme B... de l'allocation d'orphelin qu'elle a perçue

Pascal X... comme M. E... son passager, ont fait état d'un choc alors que leur véhicule se trouvait dans le couloir de droite ; que M.

DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE DU 16 MAI 1972 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCALE

X... et Mme Y..., propriétaires de la parcelle ..., ont assigné en bornage M. Z..., propriétaire de la parcelle..., et M.

X... avait perçu et accepté deux chèques de 6 000 F et de 305 euros en contrepartie de l'occupation de la même parcelle, la Cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction et méconnu les exigences

Y... n'avait plus la qualité d'employeur de la salariée, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-2 du code du travail ; 4°/ qu'en estimant que le salaire perçu par la salariée, en intégrant la « prime

Pascal Y..., demeurant à Servoiron, 03110 Brout-Vernet, 2 / de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pascale

[O] par suite de l'expropriation de deux parcelles qu'il exploitait en cultures maraîchères ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le montant de la perte de marge brute subie par M

Y..., épouse Z..., l'aurait soudainement, sans raison apparente, au moment où elle mettait le pied droit sur la marche pour accéder à son poste de conduite, brutalement poussé dans le dos ; qu'ayant perdu

Challenge, évènement de portée internationale, qui avait stimulé l'économie locale et la communication des annonceurs, en sorte que les juges du fond ne pouvaient pas se fonder sur la rémunération perçue

Pascal, C... Véronique, E... Jean-Paul, F... Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...

Christophe C..., 6°/ à Mme Pascale D..., domiciliés [...]                                        , 7°/ à M. Jean-Charles E..., domicilié [...]                                  , 8°/ à M.

mai 2002 et de l'acte de vente du 28 février 2003 que « les parties reconnaissent avoir été mises en relation avec l'agence immobilière MERCURE de Bourges (18000), 18 Place de la Nation, laquelle a perçu

Il prouve aussi que la commune n'a jamais perdu son droit de propriété sur cette parcelle.