Patrick X..., 2 / Mme Hélène Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la société

Patrick X..., demeurant tous deux à Schoelcher (Guadeloupe) Trois Rivières, 4 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice, ..., 5 / de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe

Patrick Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 / de Me Y..., mandataire-liquidateur de M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant Relais du Ciral, Le Bourg du Ciral, 61320 Carrouges, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la

Séné, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonctions de président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, M.

Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Patrick Y..., demeurant chez Mlle X..., ...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 26 juin 1977, Patrick Y... a provoqué un grave accident de la circulation au volant d'un véhicule qu'il utilisait sans l'autorisation de son propriétaire

Dutheillet-Lamonthézie, président et rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nicot, rapporteur ; MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Sablayrolles, Vigneron, Edin, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M. Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre.

Patrick X..., demeurant ...

Patrick Y..., 2°/ de Mme Christine Y..., née Z..., demeurant ensemble à Tavaux et Pontsericourt, Marle (Aisne), 3°/ de la Chambre départementale des notaires de l'Aisne, dont le siège est à Laon

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire que la somme de 6 233,74 euros est due par la communauté à M.

Chaumont conseiller rapporteur, MM.

chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Roger Y..., demeurant au Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ Monsieur Claude Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ Monsieur Patrick

à la Cour de cassation, Mme [Y] [T], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [T] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat

Patrick A..., domicilié appartement 311, 34 avenue de Vichy, 03700 Bellerive-sur-Allier, 3°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Séréna Y..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme H... , domiciliée