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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613721c1cd580146773f6ee8
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X... née Boniface, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc5
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70af
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Bedemage, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Z
613720accd580146773ed454
2 février 1988
2 février 1988
X..., poursuivi de ce chef, a été relaxé au motif qu'il existait une provision préalable, suffisante et disponible ; que la société Perret a assigné la banque en paiement ; que cette dernière s'est opposée
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592dc
15 mai 1979
15 mai 1979
VU LEUR CONNEXITE, JOINT AU POURVOI N 78-10.437 FORME PAR PERES, LE POURVOI N 78-11.037 FORME PAR LA SOCIETE LOCAFRANCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PERES, QUI DESIRAIT
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401a7
14 juin 1972
14 juin 1972
JAMAIS EU L'OBLIGATION DE L'ACCEPTER COMME SUCCESSEUR DE SON PERE, QUE, DANS CES CONDITIONS, L'AVANTAGE PROCURE A YVONNE A...
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa88
26 octobre 1979
26 octobre 1979
ET MERE OU DE L'UN D'ENTRE EUX; QU'EST ASSIMILE A UN ORPHELIN DE PERE OU DE MERE TOUT ENFANT QUE LE PERE OU LA MERE A MANIFESTEMENT ABANDONNE; QU'AUX TERMES DU SECOND, EST REPUTE MANIFESTEMENT ABANDONNE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ead5
14 mars 1973
14 mars 1973
MINEURS, 10EME CHAMBRE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1972, QUI A DECLARE CE DERNIER COUPABLE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ORDONNE SA REMISE A SES PARENTS, L'A CONDAMNE A DES REPARATIONS CIVILES ET A DECLARE LE PERE
Source officielleciv3
613721f5cd580146773f90d6
22 juin 1993
22 juin 1993
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SEMARELP (société d'Economie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de la ville de Levallois-Perret
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc795
8 février 1995
8 février 1995
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de la ville de Levallois-Perret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100310
17 mars 2010
17 mars 2010
qu'une association syndicale ayant pour objet l'entretien de ce perré, à laquelle Mme X...
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42069
19 juillet 1976
19 juillet 1976
SES TROIS ENFANTS MINEURS AVAIT ETE ATTRIBUEE, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SANS CONSIDERATION DE L'INTERET DES ENFANTS, MODIFIE LA GARDE DES DEUX AINES ET DE L'AVOIR CONFIEE AU PERE
Source officielleciv1
60794bff9ba5988459c4467e
11 mars 1981
11 mars 1981
PERE" ; QUE LA COUR D'APPEL EST ENCORE CRITIQUEE POUR S'ETRE FONDEE SUR LE FAIT QUE ROBERT D.
Source officielleciv1
61372097cd580146773ec14a
26 janvier 1982
26 janvier 1982
1972 ; QUE, CONFORMEMENT A UN ACCORD INTERVENU ENTRE EUX, S., L'AINEE DES ENFANTS, EST PARTIE AVEC SON PERE A ABIDJAN (COTE D'IVOIRE), TANDIS QUE C.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61250
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.334 Demandeur(s) : la société Julien Perez Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddb8
27 octobre 1964
27 octobre 1964
DES ARTICLES 74 DU CODE PENAL, 1384 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LE PERE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00726
24 juin 2008
24 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Generali Iard et Simone Pérèle que sur les pourvois incidents relevés
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d1e
15 décembre 1975
15 décembre 1975
ET LA BICYCLETTE DE FERNANDEZ-PEREZ QUI PRECEDAIT LA VOITURE; QUE LE CYCLISTE SUCCOMBA DES SUITES DE SES BLESSURES; QU'UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE MIGNON DU CHEF DU DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300913
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Z... et d'avoir en conséquence envoyé la Ville de LEVALLOIS PERRET en possession desdits immeubles et droits réels immobiliers sus-indiqués.
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfb3
21 février 1967
21 février 1967
CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT, ALORS D'AILLEURS QU'EN RENDANT HOMMAGE A LA BONNE VOLONTE DONT ELLE A FAIT PREUVE, LE JUGE DU FOND RETIENT LA REPUGNANCE DES ENFANTS A SUIVRE UN PERE
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