Marcel X..., demeurant à Pinsot, Allevard (Isère), Le Bourg, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Pietro X..., demeurant à Saint-Marcelle (Marne), ..., 2 / de Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), domaine de Cantellar, route Centrale, villa n 32, 3 / de M.

Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M. Bernard Gelats, demeurant chemin de la Seque, lieudit Saint-Pierre, 34710 Lespignan, 26 / de M.

société Musicale russe en France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a donné des cours de piano

loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 12 novembre 1981 par le Centre Michel Sogny de Recherche Psychopédagogique et musical, en qualité de professeur de piano

non seulement confidentielles mais encore originales, découlant d'un savoir-faire propre à la société ZAD, et que l'airbag fourni au final à PSA par la filiale polonaise de la société TRW pour la C4 Picasso

dans ses conclusions (« il s'agit vraisemblablement des statuettes restituées par J... à D... l'année précédente ») ; qu'en effet Florentin J... avait restitué cinq plâtres, un modèle en pierre de PICASSO

BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE D'ELECTRONIQUE ET DE PIEZO-ELECTRICITE

Gilles E..., demeurant "Les Pinsons", ... (Côte-d'Or), 6°) Mlle Marie-Claude E..., demeurant ..., 7°) M. Pascal E..., demeurant à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 8°) M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mmes D... aillard, J..., O..., Rosier, U..., I..., C..., P... et, Pinson

Alain C..., demeurant Groupe Pablo Picasso, route d'Orcher à Gonfreville l'Orcher (Seine-Maritime), 19°) M. Denis XY..., demeurant ... (Seine-Maritime), 20°) M.

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18ème chambre B, 19 juin 1985) d'avoir dit que Mme Y... devait être assujettie au régime général de la sécurité sociale pour l'activité de professeur de piano

immeuble dans lequel elles ont fait effectuer des travaux de rénovation avant de le revendre par lots ; que les époux I..., acquéreurs d'un lot, ont constitué la société à responsabilité limitée Restaurant piano-bar

appelées entre la part dite immeuble et la part discothèque ne permet pas de suppléer à cette carence puisqu'il n'apparaît pas que la part dite immeuble recouvrait déjà les activités de restaurant et piano-bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Musique liberté, société anonyme Pianos Armand Meyer, dont le siège

Piero X..., domicilié ...

Vanves (Hauts-de-Seine), 14, place du président Kennedy, 7°/ de la SPAPA, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), route principale du Port, BP. 44, 8°/ de la société anonyme Pinson

Pietro X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes présentées de ce chef ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le