pour Teddy Z... et pris de la violation des articles 53, 56, 63-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en nullité d'actes et de pièces

de ces produits auprès de collectivités ; que la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, après avoir vainement mis en demeure la société Atrium santé de cesser cette activité, lui a retiré son agrément

-5 du code du travail ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir que le salarié devait être débouté de sa demande au titre des astreintes dès lors « qu'il n'existe aucune pièce

..., embauché le 1er avril 1986 par la société La Rayonnante, en qualité de chef de secteur, responsable de l'agence de Clermond-Ferrand, a été licencié pour faute grave le 9 juin 1995, après mise à pied

Le très petit nombre de documents d'époque explicites et de restes archéologiques font du témoignage la pièce maîtresse de l'histoire de la Shoah. Or chacun connaît la fragilité du témoignage humain.

X... le 22 janvier 2014 « évoque plus une gratification spontanée que l'exécution d'une obligation contractuelle » ; qu'en énonçant ensuite que « Colette Y... ou sa fille ont promis à M.

Fouad X... verse aux débats qu'il ait à un moment donné résidé à Marseille ; qu'il résidait au contraire à Grabels au moment où il reconnaissait Linda en se disant domicilié à Marseille ; qu'aucune pièce

B., prenait le soin de préciser immédiatement : "il ne faudrait toutefois pas croire que Colette ait mené une vie de débauche.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'exécution de travaux de construction d'un mur de béton sans autorisation préalable ; "aux motifs qu'il apparaît des pièces

judiciaire doivent être effectuées contradictoirement ; que, par ailleurs, la personne, qui refuse de participer à une expertise ordonnée dans le cadre d'une instance à laquelle elle n'est pas partie, ne commet

Code de procédure civile au nom de la société Pierre Fabre Dermo cosmétique ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Innovation scientifique dermatologique

Les emprunteurs font grief à l'arrêt d'exclure la faute de la banque et de les condamner à lui restituer le capital prêté, alors : « 1°/ que commet une faute la banque qui s'abstient, avant de verser

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[M] envers la société Econcepto, et de débouter celle-ci de ses demandes à ce titre, alors « que commet un acte de concurrence déloyale l'ancien gérant d'une société qui s'approprie son

Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A.

Pierre, - F... Monique, épouse K..., - H... Gérard, - O... Monique, épouse E..., - Z... Pierre, - L... Yves, - D... Jean-Pierre, - J... Jean-Pierre, - Y... Marc, - I... Alain, - Le G...

d'appel a estimé que les éléments invoqués par Mme Colette X... tirés de la présence de M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mai 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour tentative