moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en dernier ressort par le président d'un tribunal de commerce (Rouen, 8 janvier 2007), que le syndicat des pilotes

attaqué et des pièces de la procédure que dans une information ouverte à la suite de l'effondrement du terminal 2 E de l'aérogare de Roissy, l'Union fédérale des aériens CFDT (UFA CFDT), le syndicat des pilotes

[I] a été engagé en qualité de pilote d'avion le 28 septembre 2012 par la société Mana Otter, aux droits de laquelle vient la société Mahana Resort (la société). 2.

[M] et Mme [N], deux anciens salariés, de cesser le démarchage et le « pillage » de sa clientèle. 2.

X..., MEMBRE DE LA COLLECTIVITE DES PILOTES DE NOUMEA (LA COLLECTIVITE) ET DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES DE LA NOUVELLE CALEDONIE (LE SYNDICAT), AYANT ETE ADMIS A LA RETRAITE LE 17 OCTOBRE

, aucune critique n'est formulée sur l'obtention de celle-ci ni sur l'aptitude de B... à piloter (comme commandant de bord ou comme co-pilote) d'autres avions tels que le ATR 42 qui constituent l'essentiel

X..., membres de l'aéroclub du Var, ont, en compagnie de Mlle A..., effectué un vol de tourisme à bord d'un avion mis à leur disposition par ce club et piloté par M.

Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués (Douai,29 septembre 2005), que les " patrons de pilotine " employés par le syndicat professionnel des pilotes

CASSATION PRIS DE CE QUE "L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE DES PREVENUS, ALORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE L'ACCIDENT QUI A MOTIVE LES POURSUITES ENGAGEES CONTRE CES DERNIERS EST DU A UNE ERREUR DU PILOTE

, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, l'avis de M.

[L] a été engagé en qualité de pilote automobile professionnel par la société Mitsubishi Motor Sport qui a souscrit auprès des syndicats Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 1] (l'assureur) une police

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., qui n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez l'activité professionnelle de pilote

de pilonnage sans distinction des raisons de celui-ci ; Qu'ils font valoir que l'auteur n'a jamais été informé de quelque pilon que ce soit et que 8.266 exemplaires ont été pilonnés ; qu'en ce qui concerne

en date du 28 octobre 1999, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 francs d'amende, 2 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle de pilote

que la publicité conçue par Jacques Y... et diffusée par celui-ci avec l'aide de Paul X..., proposant aux adhérents une formation théorique et pratique pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote

selon le pourvoi, d'une part, que l'AURA invoquait dans la lettre d'énonciation des motifs un certain nombre de faits précis, l'absence de rôle d'encadrement et d'animation, l'incapacité à assurer le pilotage

Travelair et dans les contrats signés par ses deux victimes ; cet agrément constituait un élément déterminant dans l'esprit des élèves qui voulaient obtenir un diplôme leur permettant de faire du pilotage

. ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT QUE LE LOCATAIRE ETAIT GARANTI PAR UNE ASSURANCE "POUR UNE SOMME DE 100000 FRANCS PAR PERSONNE TRANSPORTEE, PILOTE COMPRIS" ; QUE CET AVION S'EST ECRASE AU SOL ET QUE GERARD