, ni sur les conséquences éventuelles de la mise à plat ; qu'en jugeant que ce courrier montrait que M.

Denis Pleyel Real Estate Company SAS, Ramcap SAS, Renthotel Paris SAS, Roissy CYBM SAS, Toulouse Operating Company SAS ; qu'en retenant qu' « il n'est aucunement établi, au regard des actes

femme qui ne pouvait pas travailler pour des raisons de santé et que la peine d'emprisonnement ferme de neuf mois prononcée par le tribunal correctionnel aboutirait à la perte de son emploi d'ouvrier plâtrier

ont assigné le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient aux fins d'exequatur de la décision rendue le 27 juin 2014 par le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau

[T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre du lotissement Mitirapa plateau, et l'avis de M.

[J] des travaux de plâtrerie. Il a payé une première facture, mais a refusé d'en payer une seconde pour des travaux supplémentaires. 2. M. [J] a, après expertise, assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert production, anciennement dénommée société Lambert

procédure civile : Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 2000 et 10 juin 2004), qu'en vertu d'un accord de collaboration, l'Hôpital privé du Val d'Yerres, qui ne disposait pas du plateau

le montant de ce solde, l'arrêt retient qu'à supposer exact que l'entrepreneur ait pu commettre des fautes ayant rendu nécessaire la création d'une servitude de 50 mètres de canalisation et d'une placette

attaqué (Paris, 1er décembre 2023), la société Inéo Hauts-de-France (la société Inéo) a réalisé le réseau d'éclairage de sécurité inter-stations du métro de Lille, en employant des luminaires de type Planète

par l'intéressée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, 2 ) subsidiairement, que le contrat prévoyait que Mme X... était chargée de la préparation des repas et des plats

maladie régionale des Pays de Loire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que seuls deux bovins étaient montés sur la plate-forme

d'application de cet accord, que ces organisations sont visées par leur code APE, que la société OIH ne conteste pas être soumise à l'application du Code 1600 relatif à la fabrication et au façonnage du verre plat

Pierre X... vendait à la SCI Le Goéland "l'intégralité de sa collection de figurines d'étain plates comportant environ 650 000 pièces, dont 150 000 formaient le catalogue de référence", si bien que le

retenu pour partie la responsabilité de la société, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer, ce qui était expressément contesté par la société, que l'accident s'était produit sur une plate-forme

Y... du lot démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage; qu'alléguant l'inexécution d'une transaction prévoyant un terme d'achèvement du chantier et une clause pénale, Mme A... a assigné M.

société SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'appels", la société Mas a confié, par marché de travaux du 13 juin 2002, l'exécution du lot "plâtrerie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thermi-Platin