demandes d'indemnités de préavis alors, selon le moyen, que, l'attestation sur laquelle se fonde la décision ne contient aucune précision sur son attitude ou son comportement, qu'elle est au surplus rédigée

X... du chèque émis à son profit par Mme X... de la circonstance, indifférente, que les mentions du chèque n'ont pas été rédigées par celle-ci et de suppositions quant à la nature de la valeur fournie,

soutien de sa décision, le tribunal se borne à énoncer qu'il résultait des documents produits et notamment de la lettre du 10 avril 1991 que le syndicat CGT n'avait pas été invité par l'employeur à rédiger

l'utilisation de l'engin ; que, sans dénaturation ni inversion de la charge de la preuve, la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision sur ce point ; Et sur le second moyen, tel qu'il est rédigé

aux motifs qu'au cours de son délibéré, le conseil de prud'hommes a constaté qu'aucun document produit par la salariée ne pouvait être ignoré par la société Meubles de France, s'agissant de documents rédigés

à payer à la Caisse diverses sommes alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas à ses conclusions faisant valoir, offre de preuve à l'appui que, à supposer que la mention manuscrite ait bien été rédigée

réclamation qui leur avait été adressée, la société Laetitia les a assignées en paiement de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés

résiliation du contrat de location à ses torts, de remboursement des loyers perçus depuis le 1er janvier 2010 et d'indemnisation de ses préjudices ; Sur les troisièmes moyens des deux pourvois, rédigés

société Millon et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leurs recours, les trois moyens de cassation, rédigés

des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 20 de l'ordonnance du 2 février 1945, 328 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que les questions 9 et 13 ont été rédigées

violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 3° et 6° du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 7 ainsi rédigée

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° 19-26.109 et le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi n° 20-16.877, rédigés en termes identiques, réunis, ci-après annexés

préparatrice vendeuse conditionneuse ; que le 12 novembre 1997, l'employeur a découvert dans le véhicule de la salariée des bacs de chocolat qu'elle avait subtilisés ; que le 14 novembre 1997, elle a rédigé

X..., prétendu garant des engagements pris par la société cessionnaire Fully diffusion, que l'acte de cession avait été rédigé par M.

Examen des moyens Sur les premiers à troisièmes moyens des pourvois n°J 22-13.942 et n° S 22-14.248, rédigés en termes identiques, réunis 8.

Sur les premier et second moyens, pris en leurs deuxième, quatrième et sixième branches, du pourvoi principal et les moyens, pris en leurs deuxième et quatrième branches, des pourvois incidents, rédigés

de l'article 208 du Code de procédure pénale ; dans l'hypothèse inverse où la chambre d'accusation renvoie le dossier au juge d'instruction (ou à tel autre) pour qu'il poursuive l'information, elle redonne

club d'investissement Vintage ont déposé, le 23 novembre 2015, des recours contre cette décision ; Sur les premiers moyens, pris en leurs deux branches, des pourvois n° S 16-18.341 et R 16-18.432, rédigés