requête de Claude P., à la suite de la publication, dans le numéro daté du 12 juin 1992 dudit quotidien, d'un article signé des deux journalistes précités, intitulé "fausses factures le Gouvernement réveille

à tout moment auprès du premier opéré ; Que les juges relèvent que Bruno C..., alerté au sujet des troubles cardio-vasculaires présentés par le patient, a omis de se déplacer, diagnostiquant un réveil

X... a constaté à son réveil que la veilleuse de la chaudière était éteinte, a fermé l'alimentation en gaz de cet appareil et a craqué une allumette pour allumer un brûleur de sa cuisinière ; qu'une explosion

J-F., contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre correctionnelle, du 29 janvier 1987, qui les a condamnés, le premier, pour rébellion, conduite en état d'ivresse en période de suspension de

(ALCIDE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 19 AVRIL 1971, QUI L'A CONDAMNE POUR REBELLION ET MENACE DE MORT SOUS CONDITION A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A CINQ ANS D'INTERDICTION

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Y...des chefs d'outrages et rébellion, l'a débouté de sa constitution

Roger, Constant, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, rébellion et

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 octobre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef de rébellion.

des preuves ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après qu'il a été mis en examen des chefs de séquestration aggravée en récidive, rébellion

en réunion et dégradation d'un objet d'utilité publique, et Philippe O..., pour rébellion en réunion et violences volontaires en réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure

CONTRE L'ASSURE ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 31 DECEMBRE 1976, LES PARENTS DU JEUNE PATRICK X..., AGE DE 15 ANS, AVAIENT QUITTE LEUR DOMICILE POUR LUI PERMETTRE DE REVEILLONNER

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2014, qui, pour outrages, menaces de mort aggravés, détention de stupéfiants, en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et pour rébellion

1221-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes relatives à la période des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010, l'arrêt retient que Mme Y..., qui allait passer le réveillon

LE CADRE DE LA PREVENTION MAIS QU'IL N'EST PAS DEMONTRE QUE LES PREVENUS AIENT ABUSE DU DROIT QUE LEUR CONFERAIT L'ARTICLE 388 DU CODE RURAL D'USER DE LA FORCE A L'EGARD D'UN DELINQUANT EN ETAT DE REBELLION

DES CHEFS DE PRISE D'OTAGE ET DE REBELLION AVEC ARME, 2° Y...

; "aux motifs adoptés que les faits commis à l'égard de Franck Y... ne se sont produits qu'à une reprise lors d'un déplacement ; il résulte clairement des explications de ce dernier qu'il s'est réveillé

Y... avait été imprudent en autorisant le transfert de l'enfant en salle de surveillance post-interventionnelle avant son réveil complet, l'infirmière présente dans cette salle aurait dû, compte tenu de

Christian, contre un arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1986 qui, pour rébellion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.