l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Tours (1re chambre), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises (SAE

Sanz, de nationalité espagnole, né le 20 juillet 1928, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français, a demandé, en 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds

Rions, 33410 Cadillac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Société anonyme Equipement électrique Aquitaine (SAEEA

; AUX MOTIFS QUE pour contredire les arguments tirés par la SAEM de l'application des articles 1131 et 1133 du Code civil, Monsieur et Madame Y... indiquent qu'ils fondent leur action sur les articles

dirigé contrela société Aamco, la société Veritas, la société Acte Iard, la société Flag Spa et la société Socotec Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société SAEC

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Damietta International Port Company SAE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie SAE, ayant son siège ... (17e), en casation d'une ordonnance

cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 18 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant au tribunal de grande instance de Niort, au profit de la commune de Sauzé-Vaussais

SAE ; qu'une garantie à première demande a été délivrée par le Crédit lyonnais pour le cas où la société X... manquerait à une de ses obligations ; qu'invoquant un retard d'exécution, la société Matra

l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un litige ayant opposé la société de Jonction et d'Intervention dans la Distribution dite "SOJID" à l'un de ses fournisseurs, la société Automatismes et Systèmes (la SAES

d'actif, le Tribunal peut prononcer la clôture des opérations ; que le jugement fait recouvrer à chaque créancier l'exercice individuel de ses actions ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Sagez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SANZ BTP, dont le siège social est ... à Saint-Aygulf (Var),

X..., architecte, BCSC et SAE ont soulevé l'irrecevabilité de la demande du syndicat ; qu'un jugement a déclaré cette demande recevable, mais fondée seulement pour partie ; que le syndicat, ayant relevé

présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société [2] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement qui avait condamné la SAEM

cédée étant ramenée à 4 ha dans le cas de non inscription du terrain dans cette zone ; que, suivant acte authentique en date du 30 décembre 1992, la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE LA ROQUE (SAER

; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, la société Bank Luxembourg BFG (la banque) a consenti à la SAEM

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, à compter du 8 septembre 1991, par la Société d'économie mixte (SAEM

dans l'instance introduite par l'appel qu'elle déclarait irrecevable, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SAEM

MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L122-8 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE SELON CONTRAT DU 26 DECEMBRE 1977, M [K] A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE (SAE

E... ès qualités fait grief à la cour d'appel d'avoir en outre constaté que la SAEL avait acquis le fonds de commerce de M.