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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200593
9 avril 2009
9 avril 2009
X... et de la caisse primaire d'assurance maladie de Roanne, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00645
27 mai 2021
27 mai 2021
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300108
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [U], de Mme [W] [M] épouse [T], de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100331
23 mars 2022
23 mars 2022
La SCP Bouzidi et Bouhanna et la SCP Sevaux et Mathonnet ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00735
25 juin 2025
25 juin 2025
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Fram, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité social et économique de la société Fram
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff27f
27 mars 1996
27 mars 1996
Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SEBA, demeurant ..., 9°/ de la compagnie Commercial Union assurance company limited, anciennement société Northdern assurance
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58239
19 janvier 1993
19 janvier 1993
le 25 novembre 1975 un acte sous-seing privé dactylographié ne comportant aucune autre mention manuscrite que sa signature et la date, et selon lequel il se portait caution des dettes de la société Seal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300381
12 avril 2018
12 avril 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Brie 74, de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200775
7 avril 2011
7 avril 2011
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201058
18 juin 2009
18 juin 2009
X..., ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Finaref à payer à la SCP Roger et Sevaux la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00690
11 avril 2008
11 avril 2008
X..., qui était employé en dernier lieu en qualité de directeur "activité moules" par la société Sepal, a été licencié pour faute grave le 27 mai 2004 ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00143
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Tech-Invest et BCMAX, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90857
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[T] [X], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [D], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01064
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Nouvelle Siba, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P], après débats en l'audience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201502
25 septembre 2014
25 septembre 2014
X... et de la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201568
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100268
25 mars 2020
25 mars 2020
Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200195
7 février 2013
7 février 2013
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90366
16 mars 2023
16 mars 2023
et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [S] épouse [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [B], ayant la SCP Sevaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00088
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[W] [D], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [O], partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022
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