307 860, déposé le 30 octobre 1985 et délivré le 9 juin 1993 sous le titre "protéines recombinantes de virus associées avec le syndrome lymphadénopatique et/ou le syndrome d'immuno-déficience acquise (sida

préventives étant suffisantes, ni qu'elle puisse être administrée à l'homme ; qu'une spécialité pharmaceutique constituée de principes actifs permettant de détecter "in vitro" la présence du virus du sida

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Dordogne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA

civile, 1re section), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Le Frais champenois, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Société industrielle des papiers et cartons (SIPA

X..., ès qualités, 6 191, 36 euros TTC " au lieu de " déboute la SIMA et M.

André X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Piacentini Sime menuiserie bastiaise

X..., engagé le 5 août 1996 en qualité de chef du service après-vente par la société SIAA Peugeot, a été licencié pour faute grave le 26 décembre 1996 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

Prigent le 2 mars 1993 ; qu'il a précisé, au vu de ce document, que "c'était une garantie plus globale permettant de garantir la cohérence du projet au niveau du groupe Elf, s'ajoutant à la garantie de Sipar

Christophe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Simo, demeurant ..., 2 / de M. C...

Le 15 novembre 2017, la SISA a donné en sous-location à M. [DH], osthéopathe, après accord du bailleur, un local afin d'y exercer son activité professionnelle à titre libéral. 3.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a retenu que l'un des lots de sang n 23923 et 23663 administré en 1983 à André A... avait provoqué sa contamination par le virus du SIDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA DU VAL D'AUTOMNE, société à responsabilité limitée, dont le

Paris, 19 mars 2013), que le 1er février 1999, la société Eramet a conclu avec les sociétés Serame et Ceir, en leur qualité d'actionnaires de la Société industrielle de métallurgie avancée (la société Sima

de favoritisme et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois avec sursis et à une peine d'amende de 12 500 euros ; "aux motifs qu'une convention a été signée le 18 janvier 1994 entre la SA SIA

que toutes leurs relations financières se trouveraient soldées au 31 décembre 1990 ; que, des difficultés étant survenues dans l'exécution d'un autre accord passé le 28 octobre 1985 avec la société Siam

une clause compromissoire pour les contestations pouvant résulter de l'application du contrat ; que le 13 avril 1993, la cession des parts est intervenue avec la société Lada, filiale de la société Sicca

des hypothèses qui pouvaient être discutées, pour considérer en défintive qu'il existait des "présomptions suffisamment graves, précises et concordantes" pour imputer la contamination par le virus du SIDA

l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " 2) alors que l'interruption de la trithérapie suivie en France par un prévenu, ainsi exposé à la séroconversion caractéristique du Sida