qu'en décidant que cette possibilité d'intervention imposait de considérer le temps de pause comme du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé ce texte ; 2 ) que ne peut être assimilé à un

de salaires à temps complet, avant dans un second temps, d'appliquer à cette indemnité correspondant à celle qui aurait été due à la salariée si elle avait travaillé à temps complet sur toute la période

Dans ces conditions, il importe peu que la tempête ait été annoncée ou non, puisqu'Emile A... ne pouvait inciter les deux victimes à cesser le travail qu'elles accomplissaient pour leur propre employeur

l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'évolution de l'aménagement et la durée du travail prévoit des temps d'inactivité qualifiés de pause comportant une maîtrise de son temps par le salarié

partiel, ne dispose d'aucune possibilité de négocier ce temps partiel qui va devoir coexister avec un temps libre destiné à lui permettre de s'occuper de son enfant, alors le congé parental à temps partiel

les temps de déplacement entre chaque client" et enfin que lorsqu'il soutient qu'il y a lieu d'ajouter à ce temps de travail hebdomadaire les temps de déplacements professionnels, il fait référence au

plein et le travail à temps partiel et sur l'article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982 définissant pour la fonction publique les conditions d'exercice des fonctions à temps partiel, rappelant le même

lourde le 8 novembre 1983; que, par arrêt du 25 novembre 1993, la cour d'appel a notamment constaté que ce dernier était en droit d'obtenir, à titre de rappel de salaires, une somme calculée prorata temporis

thérapeutique de [H] [P]", de sorte que ce contrat, qui avait pour terme le retour à temps complet de la salariée remplacée, devait se poursuivre à l'issue de son mi-temps thérapeutique en raison

de travail de 35 heures 33 minutes correspondait effectivement à la moyenne hebdomadaire du temps de travail réalisé, le temps de travail des salariés à temps plein n'ayant jamais été réduit à 35 heures

de travail avant le 1er janvier 2000, que de l'article 18 applicable à celles n'anticipant pas la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que l'indemnité de réduction de temps de travail

de travail avant le 1er janvier 2000, que de l'article 18 applicable à celles n'anticipant pas la réduction du temps de travail avant le 1er janvier 2000, que l'indemnité de réduction de temps de travail

DU TEMPLE, SOLLICITEE PAR LA SCI DU MARAIS ET DONT IL EST COPROPRIETAIRE, TANT QUE CETTE DERNIERE N'AURAIT PAS RAPPORTE LA PREUVE QU'UN ACTE AUTHENTIQUE RECU LE 4 DECEMBRE 1967 A ETE REGULIEREMENT ENREGISTRE

Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier Agricole (GFA), de la ferme de Fromenteau, dont le siège est ... le Temple

Jean-Jacques Y..., 2 / Mme Lucie X..., demeurant tous deux La Ferme du Temple J/4, 91130 Ris-Orangis, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1997 par le tribunal d'instance d'Evry (juge

Bernard X..., demeurant tous deux ... n° 401 à Savigny-Le-Temple (Seine-et-Marne), ci-devant et actuellement ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Falida X..., épouse divorcée Delaval, demeurant ... à Savigny-le-Temple