Roger DI TOMMASO, demeurant à Uckange (Moselle), ..., 8°) de Madame Béatrice Y..., demeurant à Hagondange (Moselle), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier

E... ne tombait pas sous le coup de la prohibition édictée par l'article 57,a, du décret du 9 juin 1972 ; Attendu, ensuite, que, par adoption des motifs de l'ordonnance rendue par le président du

Tommaso, demeurant ..., 15 / de M. Fernand E..., demeurant ... les MetZ, 16 / de M. Blaise F..., demeurant ..., 17 / de M. El Hocine G..., demeurant ..., 18 / de M.

arrêté, qui prévoit que l'affichage doit avoir lieu uniquement sur le lieu de la manifestation et pendant son déroulement ; qu'en l'espèce, ces conditions n'étant pas réunies, l'affichage litigieux tombait

L'ACCIDENT ; "ALORS QUE LA QUITTANCE DU 1ER AOUT 1957, RELATANT LE CARACTERE ABSOLUMENT GENERAL ET DEFINITIF DE L'ACCORD DES PARTIES ET IMPLIQUANT DE LA PART DE LA VICTIME UN ABANDON DE SES DROITS, TOMBAIT

ETE RENDUS APPLICABLES AU PREVENU PAR L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1953, AU MOTIF QUE CELUI-CI, TOUT EN APPARTENANT A LA FEDERATION DES PRODUCTEURS GRAINIERS, EXERCAIT UNE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ET TOMBAIT

[L] tombait au sol ; que les passagers du scooter l'abandonnant prenaient la fuite chacun dans une direction différente, le conducteur s'emparait d'une chaise et la jetait sur la tête casquée de l'un des

n'avaient pas été solidarisés à leur niveau supérieur avec la poutre en béton reposée au-dessus ; qu'il existait une présomption de garde pesant sur le propriétaire d'une chose ; que cette présomption tombait

affirmant que la création de la société Lapicque, ayant pour objet l'exploitation d'une brasserie et d'une salle de jeux, n'était pas interdite par la convention des parties sans rechercher si elle tombait

d'ouvrir à la banque une possibilité discrétionnaire de mettre fin à son engagement en rendant immédiatement exigible la dette de Comagri et en la soumettant aux rigueurs d'un pacte commissoire, lequel tombait

Y... tombait malade et était placé le 15 décembre 1983 sous le régime de la longue maladie ; qu'il ne pouvait, à ce titre, bénéficier d'une couverture complémentaire contre ce risque, le contrat d'assurance-groupe

La route était mouillée et il tombait une pluie fine ; que Monsieur [L] est tombé et son corps a été heurté par le pare-choc de la fourgonnette Mercedes Vito conduite par Monsieur [D] qui arrivait en sens

pendant une durée d'un an à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la signification de la décision ; Aux motifs que, « Pour statuer comme il l'a fait, le tribunal a considéré que la vue droite tombait

POURSUITE DILIGENTEE PAR LE PARQUET, ET QU'ENFIN ILS N'ONT PAS PRIS L'INITIATIVE DE DENONCER UN FAIT QUI NE LEUR PARAISSAIT PAS POUVOIR ETRE CONSIDERE COMME "CRIMINEL", ET QU'EN DEFINITIVE, LE FAIT DENONCE TOMBAIT

59, ALINEA 2, 2°; QUE, DES LORS, EN DECIDANT QUE L'OBSTACLE A L'ACTION D'ORGANES DE CONTROLE, INFRACTION DONT ELLE AVAIT RELEVE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS A LA CHARGE DE DE SWARTE, NE TOMBAIT

scientifique mais également dans la presse grand public, donnait lieu et pour cause à l'utilisation répétée de la marque " Philip Morris " ; que, dès lors, en jugeant, néanmoins que cette manifestation ne tombait

M , LA COUR D'APPEL ENONCE QUE BAILLY ET FREY N'ETABLISSENT PAS QUE LE DEFAUT DE PAIEMENT DES DEUX PREMIERS TERMES DU LOYER SOIT DU AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LA PRESSE, QUE LA PREMIERE ECHEANCE TOMBAIT

QUE L'ARRETE PREFECTORAL DU 3 SEPTEMBRE 1981 SUR LA VIOLATION DUQUEL ETAIT BASEE LA POURSUITE AVAIT ETE PRIS SUR LA SEULE BASE DU DECRET-LOI DU 31 AOUT 1937 ET QUE L'APPAREIL EXPOSE PAR LE PREVENU NE TOMBAIT

l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; qu'ils retiennent encore que les enquêteurs ont relevé que la chaussée était le jour des faits mouillée puisqu'il tombait

FRANCS POUR LE FONDS DE COMMERCE ET 56.000 FRANCS POUR LE COUT DE LA CONSTRUCTION (SOMME A REINTEGRER DANS LA COMMUNAUTE) ; QUE SI LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE A RETENU QUE LA VALEUR DU LOCAL NE TOMBAIT