Férid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Véronique Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

heures par semaine, sans rechercher si cette rémunération forfaitaire ne faisait pas apparaître un bénéfice financier pour la société prêteuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

siège est à Courseulles-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Virginie C..., demeurant ... au Renard

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Banque Vernès et Commerciale de Paris, les conclusions de M.

°) Madampe Anne Y..., candidat CFTC du Crédit lyonnais, domicilié à Paris (2ème), ..., 15°) Madame Chantal E..., candidat CFTC du Crédit lyonnais, domiciliée à Paris (2ème), ..., 16°) Madame Véronique

En statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le contrat de travail avait été conclu pour l'exécution du programme foncier nécessaire à la réalisation de la liaison Verdon-Saint Cassien, que, selon

Jean-Claude Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineur Julie Y..., 3 / Mlle Véronique Y...,

la violation de l'article 710 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 12 avril 2006, la cour d'appel de Reims a déclaré Véronique

mise en place chez l'intéressé d'une réactivité réelle concernant sa perversion (notamment par rapport à la nature des faits dénoncés) Nous sommes bien évidemment conscients des hypothèses que nous venons

[J] de toutes ses demandes - demandes tendant, d'une part, à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société AUTOMOBILE JULES VERNE à payer à M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association ingréenne de défense contre les nuisances, dont le siège est [...], 2°/ Mme Véronique

représenté par son tuteur, sachant que le juge des tutelles est là pour arbitrer d'éventuels conflits d'intérêts, et que les héritiers de l'incapable, qui viennent aux droits de ce dernier, ne peuvent être regardés

épouse Marguerite Y... sont décédés respectivement les 24 mars 1995 et 4 novembre 1998, laissant pour leur succéder leurs sept enfants Mireille, Marie-Christine, Henri, Jean-Pierre, Sabine, Thierry et Véronique

La moitié de bovins path à côté de lui, de la main gauche fermée, il tire sur un bras d'accrochage sur vérin, met le crochet de la main droite dans le vérin et des deux mains il accroche la carcasse au

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Verson

violence et menaces de mort, alors que celui-ci a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés, ne peut rapporter contre et outre les décisions de justice la preuve des fautes alléguées par Mme Véronique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z..., née Marthe, Georgette X..., 2°/ Mme Y..., née Corinne Z..., 3°/ Mlle Véronique

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique

contrat d'assurance-vie désignant son épouse, Mme Y..., en qualité de bénéficiaire, est décédé le 25 avril 2005, laissant pour lui succéder son épouse et leurs sept enfants Catherine, Didier, Benoît, Véronique

optiques installés par le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) dans les chambres de tirage et fourreaux lui appartenant, situés sur le territoire des communes de Versonnex