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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301179
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... à la société Véranco, mentionnait le souhait par les maîtres d'ouvrage, d'un chéneau accessible, il n'en demeurait pas moins que le marché de travaux intervenu entre eux et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300771
8 juin 2010
8 juin 2010
pas informé leurs acquéreurs ; que celles-ci peuvent donc prétendre être garanties du coût (estimé à quelques 14.000 € hors taxes) de la réfection de l'installation de la maison d'habitation et de la véranda
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471d0
14 janvier 1998
14 janvier 1998
acquéreur ultérieur, la qualité de constructeur ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que le vendeur avait lui-même effectué des travaux en vue de transformer une buanderie en véranda
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c230
3 avril 2001
3 avril 2001
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les preneurs avaient, au cours du bail à renouveler, ajouté aux locaux loués une véranda
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410446
27 février 2002
27 février 2002
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que la véranda existait depuis plus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301082
15 octobre 2015
15 octobre 2015
(la société Z...), assurée en responsabilité décennale par la société GAN assurances (la société GAN), une véranda sur une terrasse qu'ils avaient eux-mêmes construite l'année précédente ; que, Mme Y..
Source officiellecomm
61372465cd5801467741529c
4 janvier 2005
4 janvier 2005
troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort, que Mme X... avait commandé à la société Akena la fourniture et la pose d'une véranda
Source officiellecomm
6079d3339ba5988459c57e76
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 121 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'en vue de la construction d'une véranda, M.
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35d0
10 octobre 1990
10 octobre 1990
liberté prise par le gérant de la société Actana de garer systématiquement, et sans égard aux réclamations effectuées, sa voiture dans la cour dont il partage la jouissance avec Mme B..., tout contre la véranda
Source officielleciv3
6137229acd580146773fefc6
30 janvier 1996
30 janvier 1996
A... ayant fourni l'aluminium de la véranda dont le défaut de conformité n'était pas établi avait droit à un abattement sur ce point et qu'en invoquant la compensation, quant à la facture de déplacement
Source officielleciv3
613722cfcd58014677401c1a
19 février 1997
19 février 1997
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que la véranda édifiée sur le fonds des époux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310263
9 juillet 2020
9 juillet 2020
les lieux en 2004, il ne peut être tenu pour établi qu'il l'a réellement fait ; qu'en outre, trois personnes attestent de l'existence, avant 2001, de l'agrandissement de la cuisine par la biais de la véranda
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3447
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Rinaldo X..., demeurant Les Contamines à saint-Verand, Saint-Marcellin (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301307
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Ils soutiennent en revanche avoir acquis par prescription la petite courette de 8 m2 située devant leur immeuble, faisant partie de la parcelle [...], sur laquelle ils ont fait édifier une véranda.
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e20
10 octobre 1978
10 octobre 1978
PAUL ; QUE CE DERNIER AYANT OCCUPE UNE PORTION DE TERRE SUR LAQUELLE IL A FAIT EDIFIER UNE VERANDA, DAME DA Y..., AUX DROITS DE QUI TROUVENT SES HERITIERS, A FAIT ASSIGNER, LE 19 JUILLET 1968, EN BORNAGE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201128
10 juin 2010
10 juin 2010
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 2009), qu'un arrêt d'une cour d'appel ayant condamné, sous astreinte, Mme X... à démolir la véranda
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201128
13 septembre 2018
13 septembre 2018
souscrit auprès de la société Generali a été étendu à la société Le Bercy ; que le 4 mai 2010, tandis qu'étaient survenues des intempéries, la toiture de la façade extérieure et d'un auvent, transformé en véranda
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da14
4 décembre 2001
4 décembre 2001
X... avant la réalisation de la véranda, a pu en déduire que l'édification de la verrière ne constituait pas une vue prohibée et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi
Source officielleciv3
613723cacd5801467740e2fa
7 juin 2001
7 juin 2001
: Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait du rapport de l'expert que les désordres concernaient le fonctionnement, la stabilité et l'étanchéité de la véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300903
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale autorisant son voisin à édifier une véranda
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