a décidé de vendre le bien situé à VILLABE ; qu'en application du pacte de préférence inséré dans le contrat de bail, la SCI LE CLOS VALLEE a, par lettre recommandée datée 20 mars 2006, doublée d'une

Bertrand B..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), Les susnommés pris en leur qualité d'héritiers de M.

équipé d'un groupe frigorifique, l'aménagement de celui ci ayant été confié par la société ATS à la société Préfixe ; qu'à la suite de pannes, la société Champi tourisme et son assureur la Crama Paris Val

légitime défense, font feu sur le véhicule à huit reprises pour l'immobiliser ; par cette manoeuvre, il a été également mis en danger la vie des policiers ; la fuite et dont la poursuite des policiers va

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 janvier 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

la communauté, des difficultés se sont élevées, portant notamment sur l'occupation d'un immeuble commun sis à Pessac et sur la propriété de parts sociales d'une société civile immobilière SaintCloud Val

Pierre E..., demeurant ..., immeuble "Les Rabelais", Charenton (Val-de-Marne), 21°/ de Mme Gisèle C..., domiciliée chez CRAMIF syndicat CGT P 8120, ... (19e), 22°/ de Mme Denise Y..., domiciliée chez

le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que Sékou X... a été condamné le 20 janvier 2000 par la cour d'assises du Val

restaurant (la société VA), un prêt de 120 000 euros ; qu'après la cession de ses parts sociales par le gérant de la société VA, des échéances du prêt sont restées impayées ; que la Caisse, après

l'arrêt d'avoir dit qu'il avait commis une faute de nature à limiter de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que : 1 / le cyclomotoriste qui débouche d'une route prioritaire qu'il va

(Val-de-Marne), 2 / La Mutuelle des Architectes Français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., agissant par ses représentants légaux

l'indemnité fixée au protocole conclu dans le VAL D'OISE à hauteur de 0,80 euros constituent des éléments de comparaison pertinents.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

ZZ..., à l'aide pour certaines d'entre elles d'un prêt spécifique dit "à recours limité" accordé par le Crédit lyonnais et stipulant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Communauté d'agglomération de Melun-Val-de-Seine

cartons de marchandises; que le 28 novembre 1994, il se trouvait à la caisse du magasin et que le 30 novembre, il réceptionnait de la marchandise déchargée d'un camion; que l'aide-comptable, Valérie

Vallées ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille onze.

correctionnel de Paris, ayant prononcé sur la poursuite, a été annulé pour incompétence par arrêt du 16 janvier 1992 de la cour d'appel de Paris, aux motifs que la résidence du prévenu se trouve dans le Val

Y... et l'union départementale des syndicats CGT du Val-d'Oise ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident