LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Y..., demeurant à Fromereville les Vallons (Meuse) Verdun, 2°) Monsieur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LES VILLAS MONTPENSIER, dont le siège est à La Varenne Saint-Hilaire

administrateur, demeurant à Toulon (Var), ..., 2°/ de Madame Mireille A... née X..., demeurant à Toulon (Var), ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société "Carrelages Varois

gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière VILLAS MONTPENSIER, dont le siège est à La Varenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin-Bernier "S.N.V.B.", dont le siège est ...,

Pierre Q..., demeurant 3, Vallon de la Rougière, 13240 Septemes-les-Vallons, - M. Carlos C... Silva, demeurant ..., - M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI l'Ibiscus, dont le siège est vallée de l'Ibie à Lagorce, Vallon

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°) de la Société nancéienne de crédits industriels et Varin-Bernier

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la Société nancéienne Varin

que "attendu que le chauffeur Jean-Pierre X... a exposé que, se trouvant au dépôt de l'entreprise à Saint-Etienne, dans la soirée du 8 juillet 1998, il avait décidé de poursuivre son itinéraire vers Varennes-sur-Allier

SCI Marseille XI lieudit Les Accates avait manqué à son devoir d'information dès lors qu'il n'avait pas été porté à la connaissance de M. et Mme X... qu'une partie de leur terrain situé en fond de vallon

"d'une propriété rurale détachée de la campagne dénommée Vallouise ( ) confrontant au nord la propriété Le Bas Vallon appartenant aux consorts L..., à l'est le chemp vicinal 7 de la Valentine aux Accates

Castellet, 83330 Le Beausset, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société civile du Vallon

D'AVOIR MAINTENU LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE IMPOSEE A COMPTER DU 1ER MAI 1969 A L'ENTREPRISE DUPIN DONT LE SIEGE EST A BORDEAUX POUR NON-OBSERVATION DE MESURES DE PROTECTION SUR SON CHANTIER DE VARENNES-SUR-SEINE

ATTENDU QUE LE 3 MARS 1970, APRES LA PAUSE DE MIDI, RICARD ET DEUX AUTRES OUVRIERS PLATRIERS REJOIGNAIENT LEUR POSTE DE TRAVAIL AU 11E ETAGE DE L'IMMEUBLE QUE CONSTRUISAIT A TOULON LA SOCIETE LE BATIMENT VAROIS

QU'AMARANTO AYANT, PAR EXPLOIT DU 11 JUILLET 1972, INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE QUI L'AVAIT CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL ET VARIN

de la TVA et non reversées à l'administration des impôts, lors de son exercice professionnel individuel, le chef de service comptable du service des impôts des entreprises de Paris 7e Gros Caillou Varenne

ETAIT ASSOCIEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VALLON DE TRESSES, DONT ELLE POSSEDAIT 895 DES 1196 PARTS SOCIALES ; QUE LA BANQUE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EQUIPEMENT (CGIB) A CONSENTI A LA SCI