X... avait été supprimé, et que son employeur lui avait proposé le poste de directeur en charge des centrales nationales, basé dans la région parisienne, qu'en ne recherchant pas si cette modification

profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - ORGANIC - RECOUVREMENT, dont le siège est à Valbonne

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales-organic-recouvrement, dont le siège est à Valbonne

(Vaucluse), 2 ) la société anonyme Entreprise Augier, dont le siège est avenue Victor Hugo, à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Nîmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse Organic, dont le siège est 06913 Valbonne Sophia Antipolis Cedex,

Max X..., demeurant La Gloriette, route de Biot, 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit des assurances du Crédit

Gilles Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Malicia, demeurant ..., 06560 Valbonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient

Les Vaison, 84110 Le Crestet, 6°/ de Mme Juliette C..., épouse E..., demeurant 26110 Piegon, 7°/ de M. Yves C..., 8°/ de M. Henri C..., 9°/ de M.

X... de l'ouvrage constituant le chemin de desserte de la forêt communale de Beauchemin dite "Bois de Valdonne" à partir de la route départementale n° 3 de Beauchemin à Humes, en ce qu'il condamne l'ONF

Les consorts R... sont intervenus à l'instance en invoquant le préjudice résultant pour eux du versement de cotisations et charges salariales indues puisqu'ils ne pouvaient bénéficier, au regard du régime

consulté le "tableau des occupants", et vainement cherché une "boite aux lettres" au nom, soit de la partie signifiée, soit au nom de la dame X... chez qui ce dernier était logé, puis porte sur son acte

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu estimant qu'il ne résultait pas de l'information des charges

euros à l'hectare « remboursement des impôts fonciers compris » est claire et permet déterminer le fermage stricto sensu, obtenu par la déduction du montant de l'impôt foncier par ailleurs mis à la charge

cependant que la société Office Dépôt dénonçait vainement la prise en compte des charges correspondant au personnel intérimaire dans le calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants

cependant que la société Office dépôt dénonçait vainement la prise en compte des charges correspondant au personnel intérimaire dans le calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants

cependant que la société Office Dépôt dénonçait vainement la prise en compte des charges correspondant au personnel intérimaire dans le calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants

cependant que la société Office Dépôt dénonçait vainement la prise en compte des charges correspondant au personnel intérimaire dans le calcul de la réserve spéciale de participation, aux motifs inopérants

. ; " aux motifs que le mis en examen a perçu à son compte des recettes destinées au paiement de charges sociales ; que les ayant cependant conservées, il se déclare propriétaire des sommes en cause